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ST JEAN LE VIEUX

délibère - 1790 1921

___
Abrégé des
délibérations

_________________
ANCIENNES
USINES A EAU
Volume 1
ST JEAN LE VIEUX
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Evolutions des institutions administratives et judiciaires, à la Révolution

Il est parfois difficile, pour nous qui ne sommes ni historien, ni archiviste, de situer les chroniques dans le contexte des méandres de l'organisation temporelle des institutions. Cette difficulté m'a incité à rassembler mes notes relatives à l'organisation administrative et judiciaire de notre province du Bugey puis celle de notre département, à la charnière du XVIIIe et du XIXe siècle. Elles sont livrées ci après, en espérant qu'elles puissent servir à mieux appréhender notre histoire locale.

L'Ancien Régime

Lors du rattachement du Bugey à la France, par le traité de Lyon de 1601, la justice de la province, dont Belley était la capitale, dépendit du parlement de Bourgogne, et non plus du sénat de Chambéry. Le parlement de Bourgogne s'étendait sur 19 bailliages : Dijon, Autun, Châlon, Semur-en-Auxois, Châtillon, Charolles, Bourbon-Lancy, Bourg-en-Bresse, Belley et Gex.

Baillage de Belley

Les Bailliages étaient des juridictions qui avaient pour compétence les fiefs nobles en première instance, même entre roturiers, et des causes civiles, possessoires et personnelles, tutelles et curatelles, inventaires et partages des successions universelles des nobles, tant en demandant qu'en défendant, et du possessoire des bénéfices (don ou privilège accordé à une personne). Ils étaient compétents en matière criminelle.
Avant le XVe siècle le bailliage du Bugey se tenait à Saint-Rambert, date où il fut transféré à Rossillon, puis ensuite à Belley. Une justice mage(dépendant directement du Parlement) demeura à Saint-Rambert jusqu'à la Révolution. Ainsi, après avoir été la capitale du Bugey (voir la conquête savoyarde), Saint-Rambert a été la seconde ville du Bugey. Avec le rattachement du Bugey à la France, en 1601, sa justice ressortit directement du parlement de Bourgogne. En 1789, outre le juge-mage civil et criminel, son lieutenant, un juge-mage d'appel, s'y tenaient plusieurs avocats et notaires.
Au XVIIIe la charge des baillis (ou baillifs, qui signifiait hommes baillés par le roi de la protection des oppressés) n'était plus qu'une fonction honoraire. La justice était cependant donnée en leur nom, et ils conservaient leurs privilèges et perçevaient les droits et émoluments attribués aux juges. Ils présidaient lorsqu'ils étaient reçus aux sièges.
Le lieutenant (mot composé de lieu et tenant, officier qui tient la place d'un autre) civil et criminel et le lieutenant particulier avaient en charge la justice civile et criminelle du bailliage, en première instance. André et Anthelme Balme de Sainte-Julie ont été Conseiller du Roi, Lieutenant Général Civil et Criminel au Bailliage du Bugey, au XVIIIe siècle. Ils ont folioté pendant plusieurs décennies nos registres des baptêmes, mariages et enterrements, tenus par l'Eglise.
En 1789, le bailliage de Belley se composait du grand bailli, d'un lieutenant civil et criminel, d'un lieutenant particulier, d'un conseiller, d'un avocat et d'un procureur du roi.
 
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L'ancien Hôtel du Baillage, situé 34 grande rue à Belley - (Photo N. Duchemin)

 
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Cour intérieure de l'ancien Hôtel du Baillage à Belley - (Photo N. Duchemin)
Le bailliage, comportait plusieurs tribunaux :

Election du Bugey

Ce tribunal jugeait en dégrèvement, décharge et transfert des cotes (Parts que doivent payer les contribuables). Il connaissait des affaires concernant les droits réunis (contributions indirectes), telles que les marques de cuir, d'ouvrages d'or et d'argent, les contraventions aux règlements de la vente des parchemins et papiers timbrés. Il se composait d'un président, d'un lieutenant, de six conseillers et d'un procureur du roi. Chargé de la répartition des impôts tels que la Taille et la Capitation, de la confection et de la vérification des rôles.

Gabelles

Sa compétence était relative aux lois régissant le monopole royal d'élaboration (saunage), de transport (salage) et de distribution du sel, élément indispensable à la conservation des aliments. Y siégeaient un juge, un lieutenant et un procureur du roi.

Traites-Foraines

La Traite-Foraine était un droit qui se levait sur toutes les marchandises qui entraient ou sortaient du royaume (douanes). Le tribunal connaissant de ces affaires comprenait un juge, un lieutenant et un procureur du roi. Le juge des traites-foraines était compétent également pour les marchandises de contrebande, et même les passages transfrontaliers des personnes.

Maîtrise des Eaux et Forêts

Ces officiers étaient préposés à la police de la pêche, la chasse et les bois. Ils agissaient pour régler les différends entre particuliers ou à requête du procureur du roi, tant un matière civile que criminelle. Ils étaient compétents en matière de navigation et flottage du bois, droit de pontonnage (droit perçu lors du passage d'un pont), bacs, écluses et moulins, bornage des fonds et gestion des forêts royales.
Ces juridictions étaient composées d'un maître particulier, d'un lieutenant, d'un procureur du roi et d'un garde marteau.

Justices Seigneuriales

Les justices seigneuriales comportaient généralement un juge, un procureur fiscal et un greffier. Les décisions de justice étaient prononcées par les juges seigneuriaux (appelés aussi subalternes) et les gradués (diplômés en droit), lors d'audiences spéciales.
Pour Varey, elles portaient les mentions : « Juge ordinaire civil et criminel de la terre de Varey »(1772) ou encore «Justice de la baronnie et mandement de Varey » (1773)
. La justice s'exerçait à Saint-Jean-le-Vieux. Les territoires de son ressort étaient : Saint-Jean-Le-Vieu, Varey, Hauterive, Jujurieux, La Combe, Le Bévieur, La Route, Chaux, Cocieux, Cucuens, L'Abergement.
Les causes d'appel étaient portées, par appel, à la cour du Bailliage de Belley. Certaines affaires, de la compétence du présidial, étaient remontées en appel du présidial de Bourg, d'autres directement en appel au parlement de Bourgogne.
 
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Extrait du registre du greffe de la justice seigneuriale de Varey - (collection privée)
 

Le Présidial de Bourg

Le Bailliage-Présidial de Bourg était composé d'un grand bailli, qui était premier président, d'un lieutenant général civil, d'un second président, d'un lieutenant particulier civil, de douze conseillers, d'un conseiller clerc, de quatre conseillers honoraires, d'un avocat et d'un procureur du roi.
Au tribunal civil, le Présidial a jugé, en dernier ressort, jusqu'à 2000 francs de préjudice à la fin de l'Ancien Régime. Le lieutenant général civil ne siégeait pas aux chambres criminelles.
Au tribunal criminel, le Présidial jugeait en dernier ressort, les vols avec effraction et les délits commis dans les rues et places publiques. Le tribunal était composé du lieutenant général criminel, du lieutenant, de l'assesseur (gradué servant de conseil à un juge d'épée ou juge de robe courte, noble, habilité à porter l'épée) de sept conseillers, de l'avocat et du procureur du roi.
Le Garde des sceaux avait pour fonction le scellement des plis et décisions du Présidial. La famille Jordain de Saint-Jean-le-Vieux a fourni deux générations de Garde des Sceaux près du Présidial de Bourg, fin XVIIe et début XVIIIe siècle.

La Prévôté

La Prévôté jugeait en dernier ressort les vols et assassinats commis sur les grandes routes et chemins publics. Cette juridiction était composée du lieutenant général criminel, du prévôt et de l'assesseur de la maréchaussée, de sept conseillers et du procureur du roi de la maréchaussée.
Observons, sans rentrer dans les détails, que le système judiciaire de l'Ancien Régime apparaît déjà comme des plus complexes. Pour approfondir les subtilités du système il est conseillé de se reporter à la bibliographie. La multiplicité des juridictions rendait les procédures judiciaires, longues et coûteuses, réservées à une minorité de privilégiés. La réforme de la justice a été un des sujets récurrents des cahiers de doléances de 1789.

 

La Révolution

Le 4 août 1789, les justices, seigneuriales et aussi royales, furent remplacées par des tribunaux civils. Vint ensuite une réforme administrative du territoire. Les départements remplacèrent les anciennes provinces. La Bresse, le Bugey, le Valromey et le Pays de Gex, formèrent le département de l'Ain. Son territoire fut divisé en neuf districts : Bourg, Belley, Nantua, Châtillon, Pont-de-Vaux, Trévoux, Montluel, Gex et Saint-Rambert-en-Bugey. Cette ville, malgré la doctrine révolutionnaire de rompre avec l'Ancien Régime, fut préférée à Ambérieu et Lagnieu, par onze voix sur dix-huit, le 29 décembre 1789.
Chaque chef-lieu de district était doté d'un tribunal civil. Toutefois l'assemblée fit quelques exceptions. C'est ainsi que la ville d'Ambérieu-en-Bugey fut choisie comme lieu de juridiction du district de Saint Rambert, pour sa position plus centrale (voir carte).

 
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1789 : découpage administratif de l'Ain en 9 districts et 61 cantons (collection privée)
 
En définitive, le tribunal du district fut installé dans le château de la Tour de Douvres, inoccupé à la Révolution, puis transféré en mars 1795 dans l'ancienne Abbaye d'Ambronay, qui servit également de prison.
Le district de Saint-Rambert était lui-même divisé en 7 cantons dotés d'un juge de paix :
Poncin, Aranc, Saint-Rambert, Villebois, Lagnieu, Ambérieu, Ambronay.
Saint-Jean-le-Vieux, était intégré au canton d'Ambronay qui a disposé d'une justice de proximité jusqu'au Directoire.

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La tour de Douvres (collection privée)

 

La constitution de l'an III supprima les districts. Elle installa une administration municipale qui se composait d'un agent et un adjoint, pour les communes de moins de 5000 habitants. Les agents des communes formaient le Conseil municipal cantonal, dirigé par un Commissaire du Gouvernement. Aussi, les municipalités perdirent-elle de l'autonomie.
 
La constitution de l'an VIII rétablit le rôle des districts en créant les arrondissements (loi du 18 brumaire soit le 9 novembre 1799). St Jean-le-Vieux, trop éloigné de Belley fut rattaché à Nantua et par là au canton de Poncin. Les arrondissements furent administrés par des sous-préfets qui tenaient les mairies sous tutelle de la Préfecture.
Les justices de paix furent maintenues, et un tribunal d'instance siégea dans les arrondissements.
Les Justices de paix, inspirées du système anglais, avaient un rôle de conciliation. L'accès au tribunal civil d'arrondissement était obligatoirement précédé d'une citation en conciliation devant le juge de paix, sauf exceptions prévues au Code de procédure civile. Le juge de paix statuait en juridiction de premier ressort ou en juridiction sans appel. Cette institution facilitait à tous l'accès à la justice, favorisait la paix civile, évitaient l'engorgement des tribunaux civils avec l'avantage d'un coût réduit. Moyennant quelques adaptations, elle a perduré jusqu'en 1958. Sa suppression fut regrettée par la population. On a tenté d'y pallier en créant les Conciliateurs de justice actuels.
Entre 1828 et 1870, la fonction de Juge de paix du canton de Poncin était exercée par Victor Framinet, né à Jujurieux en 1797, résidant à Saint-Jean-le-Vieux à partir de fin 1835, dans la maison qu'occupera ensuite Georges Alby, son petit fils. Son commis- greffier, Anthelme Panet, résidait également à Saint Jean le Vieux.
 
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La Justice de paix de Poncin occupait l'emplacement du secrétariat de Mairie - (Photo J.Ruty)

 
Pour illustrer ce résumé synthétique, voici le contenu d'une minute de Maître Morel, notaire à Saint-Jean-le-Vieux, datée du 6 janvier 1790:
Délibération des habitans de Saint-Jean-le-Vieux
Par devant les notaires Royaux au Baillage du Bugey soussignés le six janvier mil sept cent quatre vingt dix se sont assemblés les habitans de la paroisse de St Jean le Vieux à la porte de l'église à l'issüe des vêspres et l'un d'eux a dit : M.M. la nouvelle se répand que le District du Bas Bugey est fixé à St Rambert : c'est une ville avec laquelle le Bas Bugey n'a aucune communication d'affaires ny de commerces ; St Rambert est située au milieu des rochers et le peu de propriétés foncières qui y existent en éloigneront toujours ceux qui se feraient une gloire d'aller habiter un lieu plus favorable pour y occuper une place dans le judication ; la population de St Rambert n'est pas considérable et le plus grand nombre des habitants sont des tipiers, tanneurs ou cordonniers avec lesquels on ne peut faire aucun autre genre de commerce ; on y distingue qu'un très petit nombre de praticiens[expert en procédure et instruction des procès] ; d'ailleurs St Rambert ne doit pas être regardé comme faisant partie du Bas Bugey, et nous en sommes éloignés de plus de quatre lieües.
S'il est vrai que l'assemblée nationale y ait fixé le District dont nous dépendons, nous devons respecter son décret, en jurant de nous soumettre à tous ceux qui émaneront d'elle, et d'en soutenir avec courage l'exécution ; mais si le chef lieu du District peut se diviser de celuy où sera fixé le tribunal de la justice dont nous devons aussy dépendre, notre intérêt est celui de toutes les paroisses qui composent le Bas Bugey, exige que ce tribunal soit placé dans tout autre endroit du Bas Bugey, que St Rambert.
Ensuite les habitans, en général, ont délibéré que M.M. Les président et députés à l'assemblée seraient très humblement supliés de prendre en considération les dires cy devant transcripts, et pour y faire droit, de fixer le tribunal de justice, pour le Bas Bugey, dans un tel autre endroit, que St Rambert, quelle jugera à propos, attendû que St Rambert se trouve le lieu le plus reculé de toutes les paroisses du Bas Bugey, ce qui est prouvé par la carte de la province en suivant les grandes routes : par là les habitans du Bas Bugey, en continuant le commerce de vin bléd et autres denrées que leur facilite la grande route et la proximité de leur possessions se trouveront plus à portée de vaquer à leurs affaires personnelles, et ceux qui seront propres à remplir quelques places dans ce tribunal, feront plus d'efforts pour les meriter.
Les habitans croient devoir observer, qu'en fixant le tribunal à Ambronay, toutte la province y a un intérêt sensible, en ce que les bâtiments de l'abbaye et des religieux suffiront pour cet établissement et tous logements nécessaires pour les religieux et le gens de justice.
Les habitans pour donner des preuves d'adhésion aux décrets de l'assemblée nationale ont jurés sur leurs ames et consience d'obéir et soutenir avec courage la nation le roy et la loy.
Dequoy il a été donné acte et fait lecture et ceux qui savent écrire ont signé, et non les autres qui de ce interpellé ont déclaré ne le savoir.
Pauly X Briel B. Bordet Volusan
Claude Bossu    Claude Vuiton       jean Baptiste mermet
                                                                                 nailliod
j.l. mermet                     mouvant                        Dubreuil fils
galard                             jB gllard                       j Billion
j gallard                           femelat                     Billion
Il est intéressant de lire la biographie révolutionnaire de la plupart des signataires dans le Dictionnaire des révolutionnaires de l'Ain de Jérôme Croyet sur le site de la SEHRI. Sont notamment indiqués les date et lieux de naissance ainsi que la profession de chacun.
 

Sources


Archives Départementales de l'Ain
 
Guide des Archives de l'Ain, Paul Cattin, 1979
 
Ouvrages disponibles sur le site de la Bibliothèque Nationale ou sur Google books :
  • Description générale et particulière du duché de Bourgogne, M. Courtépée, Lagier éditeur, Dijon, 1847
  • Statistique générale de la France, département de l'Ain, M. Bossi, Testu imprimeur, Paris, 1808
  • Glossaire de l'ancien droit français, M. Dupin, Auguste Durand et Videcoq père et fils, libraires, Paris, 1846
  • Analyse historique des archives communales du Bugey, G. Debombourg, imp. Auguste Arène, Nantua, 1855
  • Précis élémentaire et méthodique de la nouvelle géographie de la_France, Paris 1791
  • Dictionnaire de droit et de pratique, Claude Joseph de Ferrières, Paris,1749
  • Richesse touristiques et archéologiques du canton d'Ambérieu-en-Bugey, imp. B.Marque, Ambérieu, 1988
  • Nos districts sous la Révolution, Emmanuel Vingtrinier, XXIIIe Revue le Bugey, août 1929
Web :


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Date de création : 25/01/2012 @ 14:33
Dernière modification : 17/02/2015 @ 11:56
Catégorie : CONTENU - CHRONIQUES
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