CONTENU
Recherche
Recherche
Infos diverses
Réédition :
CHARLES DEMIA
et les Origines
de l'Enseignement
Primaire
Charles_Demia.png
de G. Compayré
_________________
ANCIENNES
USINES A EAU
Volume 1
ST JEAN LE VIEUX
PatcouvertureVol1.jpg

Visites

 83185 visiteurs

 3 visiteurs en ligne

Webmaster - Infos
Assises des « Grands Jours » tenues à St Jean le Vieux, années 1772 et 1774 à 1779.
 
Les Archives Départementale de l'Ain ne disposent, pour Saint-Jean-Le-Vieux, outre l'année 1769, que les rapports des assises tenues dans les années 1772 et 1774 à 1779. A partir de l'année 1777, celles de l'Abergement de Varey sont communes avec Saint-Jean-Le-Vieux, Hauterive et Varey.
 
Nous ne reviendrons pas sur leur mise en place dont le principe a déjà été exposé dans la note concernant l'année 1769, ni sur la nomination et le rôle des syndics, gardes-messiers et procureurs de communauté, qui faisaient aussi office de prud'hommes ayant la délicate tâche d'estimer les dommages, ni enfin sur l'examen des comptes de fabrique qui présentent moins d'intérêt. Nous leur préférons les anecdotes relatées au travers des affaires traitées et sont autant de témoignages de la vie des villages.
 
Le système policier imaginé par la royauté est essentiellement basé sur la dénonciation par les garde-messiers qui tiennent une position difficile ; ils n'officiaient guère plus d'une année malgré une rétribution qui se montait annuellement à 72 livres (1 journée de lavandière = 0,20 livres). Le Juge ne les favorisait pas plus que les autres paroissiens, comme par exemple ce fut le cas d'Etienne Guillot de Varey, qui fut condamné à 3 livres d'amende pour avoir proféré des termes indécents, alors même qu'il prenait ses fonctions de garde-messier. L'accession au pouvoir ne doit-elle pas être emprunte d'exemplarité...?
 
La liste suivante donne l'état des personnes ayant exercé les fonctions d'encadrement au sein des paroisses.
 
Années Syndics Procureurs de communauté ou Prud’hommes Garde-messiers

Saint Jean le Vieux

1774 Pierre Roux
Jean baptiste Billon
Louis Desvignes, ancien gendarme
Joseph Roux , charpentier
Jean Balivet
Pierre Senard
1775 Jean Baptiste Mermet
Gaspard Pastor
Jean Baptiste Naillod
Jean Laurent Mermet
Alexis Janéas
Jean Baptiste Brunet
1776 Jean Baptiste Démias
François Velain
Joseph Eymeriat
Claude Gravand
Claude Armand
Jean Baptiste Gallard
Claude Bollache
Phillibert Valentin
1777 Joseph Eymeriat
Charles Orset
Pierre Gorraty
Jean Baptiste Bigot
François Démias
Jean Baptiste Bozon
Jean Billon
Pierre Roux
1778 Joseph Roux Pierre Gorraty
Phillibert Valentin
Jérome Gallard
François Morand
Laurent Jacquemin
1779 Gaspard Bossu
Jean François Eymeriat
Jean Billon
Alexis Janéaz
Joseph Préssieux
Claude fémelat
Benoit Tillier
  Varey

1774 François Billon, vigneron de sècheron
Claude Joseph Janéas, vigneron de Varey
Jean Baptiste Mermet
Jean Baptiste Besançon
François Armand, vigneron
1775 François Desvigne
Joseph Senard
Jean Baptiste Mermet
Phillibert Besançon
François Armand, vigneron
1776 Jean Baptiste Mermet
Jean Baptiste Senard
Jean Baptiste Marcel Alexis Senard
1777 Louis Bornex
Joseph Pennard
Jean Baptiste Mermet
Jean Baptiste Marcel
Alexis Senard
1778 Nicolas Pennard
Henri Bornex
Jean Baptiste Mermet
Jean Baptiste Marcel
Etienne Guillot
1779 François fornier
Jean François Orset
Jean Baptiste Mermet
Jean Baptiste Marcel
Jean Claude Guyot de Sècheron
  Hauterive
 
1774 Claude Bidal
Jean Mouvand
Claude Lacombe
Noé Jourdin
Benoit Contion
Benoit Armand-Mouvand
1775 Jean Bataillard
Claude Fémelat
Claude Lacombe
Noé Jourdin
Anthelme Perrod
François Morand
1776 Jean Armand
Joseph Sibert
Claude Lacombe
Noé Jourdin
Jean Desvignes
Jean Mouvand
1777 Claude Vitton
Claude billon
Claude Lacombe
Noé Jourdin
Benoit Desvignes
Jean Claude Morand
1778 Joseph Billon
Joseph Armand
Claude Lacombe
Jean Armand-Gallion
François Armand (l'oncle)
François Armand (le neveu)
1779 François Billon
Pierre Levrat
Claude Lacombe
Jean Armand-Gallion
Joseph Janéaz
François Fornier
  L'Abergement de Varey


1777 Etienne Bigot de Coste Savin
Claude Gonnand de Dallivoy
Charles Ravet
Joseph Champillon
Phillibert Figuet
Anthelme Grimaud
François Barbollat
Ignace Bichat
1778 Antoine Gonnand
Claude Tarpin Bernard
Charles Ravet
Joseph Champillon
Joseph Gonnand
André Barbollat
François Bigot
Anthelme Gonet
Joseph Poncet
Claude Champellion
Jean Baptiste Barbollat-Janet
1779 Joseph Fornier
François Barbollat
François Voyle
Charles Ravet
Joseph Champillon
Joseoh Gonnand
Antoine Barbollat Caillon
Anthelme Ruty
Louis Gallard
Antoine Poncet
Claude Meunier
Anthelme Pornet
 
A la lecture des procès verbaux, on peut affirmer que les amendes, même à 3 livres, semblaient peu dissuasives : souvent, des récalcitrants ignoraient volontairement les convocations du sergent Devaux ; pour les petits délits, les récidives étaient courantes.
 
Durant l'été de ces années, le fourrage se faisait rare, et les autorités furent contraintes, à la demande des habitants, de prendre des mesures pour limiter le nombre des moutons notamment après la foire de Quasimodo (tenue le second lundi suivant Pâques) et le 15 septembre. Ce fut l'objet d'une délibération le 24 novembre 1774 :
 
«  Les habitants de la paroisse de Saint Jean le Vieux ont déclaré que pour éviter les grands dégâts que font les moutons, il était à propos, pour la conservation du gros bétail de dire à tous les habitants de tenir aucun mouton depuis la foire de Casimodo jusqu'au 15 septembre de chaque année, qu'il serait néanmoins permis à Claude Humbert, boucher dudit Saint Jean le Vieux d'en avoir continuellement le nombre de 30 pour pâturer sur le territoire de Saint Jean le Vieux, Varey et Hauterive, dans les endroits néanmoins permis, à condition que les mouton seront tués dans sa boucherie pour être distribués au public suivant les taux. En conséquence de quoy homologuant ladite délibération, nous avons ordonné qu'elle sera exécutée suivant sa forme et teneur, à peine de confiscation et même d'amende ».
 
L'élevage de quelques chèvres et moutons permettait à de nombreuses familles de survivre chichement en améliorant l'ordinaire des foyers ne possédant que peu de terres. Nombreuses étaient celles qui bravaient la loi par nécessité, au risque d'être pris. Aussi, la justice infligea t-elle des condamnations pour élevage et pâturage illicites durant la période annuelle de prohibition. Ces délits représentaient quatre-vingt quinze pour cent des affaires traitées aux assises. En voici quelques exemples, qui prêtent parfois à sourire, mais qui en illustrent pas moins les difficultés, mais aussi la rudesse du peuple.
 
25 novembre 1772 :
« ... Amende de 30 sols [1 sol = 0,25 livre] pour avoir laissé deux chevaux dans une terre ensemencée de froment au lieu-dit Sous Varey ».
Pour un propriétaire et son domestique « ... Chacun trois livres d'amende pour avoir fait paître, à garde faite[donc volontairement], 4 bœufs nuitamment, dans les seconds foins des prairies des Ferrières et des Granges ».
 
15 septembre 1775 :
« ... Amende de 3 livres pour avoir fait paître dans le verger du Médecin Desvignes, vers les trois heures de l'après-midi, le dimanche de la Quasimodo, deux bourriques, à garde faite ; plus 3 livres de dommages et intérêt envers le docteur Desvignes pour  messe  d'environ deux quintaux de foin.
... Trois livres d'amende pour pour avoir fait paître, à garde faite, le 21 août dernier dans les terres de messire Jordain de Saint Jean le Vieux, lieu-dit "aux Blanchères ensemencée de bled sarrasin, et à payer au dit sieur Jordain la somme de 50 sols pour dommage à lui causé et estimé par Joseph Roux prud'homme et Joseph Ballivet messier ».
 
cimetiere-2.jpg3 septembre 1776 :
« ... 20 sols de dommage et intérêts envers la fabrique de Saint Jean-le Vieux, pour avoir fait paître son cheval sur le cimetière du dit lieu, à différentes reprises, et 5 sols envers la seigneurie. Les récidives seront punies plus fortement. Il est rappelé que l'étendage des toiles et les entrepôts [dans le cimetière] seront également punis.
... 30 sols pour avoir fait paître, à garde faîte par un enfant, cinq têtes de bétail dans un pré appelé sous la Moulla, tenu en ferme par Joseph Eymeriat et Benoit Signon sur la fin du mois de mai dernier ; plus quinze sols de dommage et intérêt envers les dits fermiers ».
 
A la Quardière « ... 20 sols pour avoir fait paître sa chèvre et son chevreau dans le bois des différents particuliers pendant le mois d'août, et obligation de se défaire de sa chèvre « . Quid du chevreau... ?
 
A l'Abergement de Varey, 3 justiciables « ...condamnés à chacun 20 sols d'amende pour avoir fait paître chacun une chèvre dans les bois et autres fonds ... dans le courant du mois d'août ».
 
2 septembre 1777 :
Cette année, 11 personnes ont quitté les Assises avant leur fin, sans permission : 3 livres d'amende chacun !
Suite à la plainte des habitants de l'Abergement de Varey, le fermier du domaine appelé « la Montagne », appartenant au sieur Laporte, « a fait paître son parc de plus de deux cents brebis dans les héritages [propriétés] de tous les attenants au domaine ». Condamnation à 3 livres d'amende.
 
Avoir traversé avec sa mule le champ de la combe Fallot, ensemencé de blé, valut 7 sols d'amende à son propriétaire.
 
Trois habitants de l'Abergement de Varey ont été condamnés à 7 sols d'amende chacun, pour avoir fait paître leurs chèvres dans le bois de François Perrod, vers la croix Sainte Marie, avec l'obligation de se défaire de leurs animaux dans le délai d'un mois.
 
31 août 1779 :
Un laboureur de Varey et un habitant de Coste Savin sont condamnés, chacun à 3 livres d'amende, pour avoir prononcé des injures et paroles indécentes, après avoir entendu les conclusions du Procureur d'Office.
 
Un laboureur de Saint Jean le Vieux est condamné à 3 livres d'amende pour avoir fait paître ses moutons dans un bois de châtaigner au dessus de Saint Cire et dans le chemin des vignes à l'encontre des défenses faites de tenir des mouton durant l'été. Pour avoir désobéit, se rajoutent 3 livres ! Mais ils ne sont pas les seuls, car en juillet, 7 personnes sont dénoncées pour avoir gardé et fait paître leurs moutons à l'encontre du règlement. Ils écopent chacun 3 livres d'amende.
 
Pour avoir fait paître le 3 mai, par son domestique, six bovins dans la réserve des communaux de Varisse, un marchand de Varey reçoit trois livres d'amende.
 
Le 9 juin, deux paysans du bas de Varey ont eu l'audace d'abandonner un cheval dans les prés non fauchés de Jean Baptiste et Benoit Pennard, Jean Guillermin et Joseph Bossu : 3 livres d'amende.
 
Un récidiviste a fait paître ses moutons dans le pré-verger de François Brunet, au lieu dit « aux quarts des Poncet » ; Il payera 3 livres d'amende et 3 sols de dommages et intérêts envers le propriétaire. L'estimation a été faite par les Prud'hommes.
 
Un vigneron de Sècheron qui avait construit une digue et planté 3 rangs de saules et peupliers dans le lit du Riez s'est vu contraint de remettre les lieux en état et a du verser 3 livres d'amende.
 
Si les affaires concernant les pâturages occupaient un volume considérable, celles concernant les voies de communication étaient beaucoup moins nombreuses, mais revêtaient un caractère vital essentiel. Nous avons vu dans les assises de 1769 que les chemins de terre reliant les différents villages étaient en état de délabrement tel que le curé se plaignait de ne pouvoir porter l'Extrême Onction dans les délais suffisamment courts. Les voies locales ont vu un début d'amélioration en 1772 : « les habitants de Saint Jean le Vieux émettent le vœux d'établir un chemin de communication entre Hauterive par la Grande Combe ». Cependant, l'importance de la longueur les fit opter pour le prolongement de la rue du Mermand, raccourcissant d'autant la distance pour joindre Hauterive. En attendant, les échanges continuèrent de se faire par le « chemin à talon » qui passe sur les terres du marquis d'Oncieu, propriétaire du château de Champolon, dont les fermiers négligeaient l'entretien des planches posées pour franchir les cours d'eau. Ce sentier était tracé à l'emplacement du chemin dit « des morts » ou « de la messe », entre l'Oiselon et le canal du moulin d'Hauterive, appartenant aux Oncieu avant la Révolution. Les fermiers furent rappelés à l'ordre : « Enjoignons aussi aux fermiers de monsieur le marquis d'Oncieu de rétablir incessamment les planches qu'ils sont obligés d'entretenir sur le chemin à talon entre Saint Jean le Vieux et Hauterive ».
 
Le projet par le Mermand fut lancé et en 1772 une visite des officiers, des syndics et prud'hommes des villages de Saint Jean le Vieux et Hauterive fut prévue. Ils en dressèrent procès verbal « soit pour les réparations, soit pour l'élargissement, soit pour les travaux qu'il conviendrait de faire et de donner les terres à un chacun au prorata du nombre des familles ouvrières et de leur famille. Enjoignons à tous les habitants qui auront leur tâche d'y travailler dans le temps qui leur sera fixé à peine de 20 livres d'amende à peine de leur tâche donnée à prix d'argent ou rabais par le leur officier ».
Ce fut le début d'une longue histoire ...
 chemins.jpg
Les moulins, installations vitales, devaient pour fonctionner normalement être facilement accessibles. Celui du village de Saint Jean le Vieux, appartenant au seigneur de Varey, souffrait de quelques négligences qu'il fallait remédier :
« Ordonnons aux habitants de Saint Jean le Vieux, sur les réquisitions qu'ils nous ont faites de travailler incessamment au chemin qui tend du moulin du dit lieu de façon qu'il soit praticable et que l'abord en soit aisé ».
 
 
Si l'on lâchait son cheval dans le cimetière de Saint Jean le Vieux et y étendait son linge, peut-être aussi pouvait-on faire son terreau dans la rue ? C'est ce que s'était sans doute dit un voisin proche, mais la Justice veillait et réagissait :
« Enjoignons Louis Démias de Saint Jean le Vieux, propriétaire d'une maison située à Saint Jean le vieux, qui touche le chemin public tendant à l'église et au presbytère [rue de l'Eglise] , de combler dans le mois, le cloaque qui existe au milieu du chemin, dans lequel il fait pourrir de la paille et autres choses, pour faire du fumier, comme il nous est apparu aujourd'hui dans la visite que nous en avons faite nous même, luy faisons défense de ne plus entretenir ce cloaque, qui fait obstacle au passage ».
 
Lors de la séance du 15 septembre 1775, on constata à nouveau l'état des chemins de Saint Jean le Vieux à Hauterive.
Bien que mentionné, le chemin passant par le Mermand ne fit l'objet d'aucune remarque : on suppose que le projet a abouti. Malgré l'opposition de quelques propriétaires terriens d'Hauterive, il fut aussi décidé de rétablir celui de la Grande Combe « jusques à la Grande Route », celle de Genève : « ...nous avons ordonné que le dit chemin de la Grande Combe serait rétabli par les habitants d'Hauterive, aussitôt après la semaille et les vendanges, à la diligence des officiers locaux ». L' ancien chemin reliant le Château de Varey et celui de la Tour était alors inutilisable.
 
 
C'est dans ce cadre rustique que s'égrenait les jours de nos rudes ancêtres, quelques années seulement avant la Révolution. Il faudra attendre le Premier Empire pour voir un réel progrès dans les infrastructures.
 

Date de création : 28/06/2012 @ 16:18
Dernière modification : 09/09/2013 @ 17:18
Catégorie : CONTENU - CHRONIQUES
Page lue 3850 fois