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ST JEAN LE VIEUX

délibère - 1790 1921

___
Abrégé des
délibérations

_________________
ANCIENNES
USINES A EAU
Volume 1
ST JEAN LE VIEUX
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Ci après, la transcription de la cote 3E 1588, f°244 conservée aux Archives départementales de l'Ain.
Certains accents ont été placés pour une meilleure compréhension du texte; les lettres en italiques complètent les abréviations.

Bail à ferme de Champolon
L'an 1726 et le onzième jour du mois
de juillet après midy pardevant le notaire Royal soubsigné et en presence
des temoins en fin nommés fut present en sa personne Messire
Guillaume d'Oncieu marquis de la Bastie comte de
Douvres et autres places lequel de ses gré et vouloir pour luy et
les siens ascence et par tiltres d'admodiation remet par cette 
à Messire Joseph Mathieu contrôleur des actes des notaires et exploit
au Bureau de St Jean le Vieux et à Demoiselle Marie Gorraty son
epouse procedante icy de son authorité comme encore à Sieur Antelme
Gorraty bourgois dudit lieu authorisant cette part tant ledit Messire
Mathieu que ladite Demoiselle Marie Gorraty sa fille tous trois
icy présents et acceptants. A scavoir sa maison noble de
Champolon située près de Varey en Bugey appartenances et
dependances avec tous les biens et fonds qui en dependent, même
les rentes nobles de Champolon, et de Merignat comme aussy
les vignes de Licouppaz appelées la Reserve situées rière
St Germain d'Ambérieu, même la constitution de rente düe
audit audit seigneur bailleur par les héritiers de Claude Antoine Naillod
dudit St Jean le Vieu qui sont possedés en ferme par divers
particuliers pour du tout jouïr par lesdits preneurs tout ainsy
et de la manière que feu Maître Jean Mathieu notaire royal [1]
dudit St Jean le Vieux, père dudit Jean Mathieu en a jouït
ou dü jouïr conformément aux precedants fermiers sans
rien innover. Et c'est pour le tems et terme de six années
entières et secutives à commencer au premier jour de janvier
de l'année prochaine mil sept cent vingt sept, et pareil jour
finissant, la présente étant faite et passée pour, et moyennant
le prix et somme de douze cent cinquante livres, dix livres
d'œuvre de chanvre pliés en limaçon, trois seytiers du vin
de Licouppe, une charrée de foin, et huit bichetes d'avoine
le tout annuellement, et soixante cinq livres d'etraines pour
une fois payables, lesdites etraines en les prochaines fetes de
Pâques, et lesdites douze cent cinquante livres en deux termes
egaux dont le premier qui sera de six cent ving cinq livres
se fera aux fetes de Pâques de l'année mil sept cent vingt
huit, et le second qui est de semblable somme se fera à la St
Jean Baptiste prochaine suivante, et ainsy à continüer
semblable payement d'année en année et de termes en
termes jusqu'à la fin du present bail, et pour ce qui est du vin
du foin et avoine lesdits preneurs les delivreront audit seigneur
ou à ses agents lorsqu'ils viendront les consommer audit
Champelon, et lorsqu'ils ne viendront pas iceux preneurs,
seront tenus d'en compter ; delivrables lesdits limaçons
aussy chaque année comme sus est dit avec le premier
terme de la présente ferme, payeront en outre iceux
preneurs pendant le cours de la presente les servis imposés
sur lesdits fond, de même que le cinquantieme au cas
qu'il soit exigé à la décharge dudit seigneur à qui il
appartiendra et lui rapporteront quittance du tout.
Et demeurent chargés lesdits preneurs des meubles, cuves,
tonneaux et autres choses, qui ont été remises audit feu
Maître Jean Mathieu conformément à charge qu'il
peut en avoir faite audit seigneur et en cas qu'il y ait
d'autres choses ils promettent de s'en charger lors de la
remise pour le tout être rendus en fin des presentes, au
même estat que letout aura esté délivré sauf l'usage.
Comme encore promettent lesdits preneurs de tenir
regotoyés les couverts desdits batiments depandants
de la presente ferme, et ce, feront du tout en bon père
de famille, etant seulement reservé que ledit seigneur
aura l'usage de sa maison de Champolon et de
tous ses meubles qui seront dedans pendant le tems qu'il
luy plaira, comme aussy de ses bois et forests dont
lesdits preneurs ne pourront user que du bois mort et
mort bois[2], pour leur chauffage à la charge qu'iceux
preneurs etabliront à leurs frais et depens un
forestier pour la conservation desdits bois et forest.
Seront de plus tenus les preneurs de laisser à la fin
desdites six années les terres dudit seigneur ensemencées de
cent quatorze bichettes de froment pour leur moitié
l'autre moitié devant être fournie par les cultivateurs
d'icelles. Planteront annuellement six petits noyers
six arbres fruitiers et quatre douzaines de planssons
de saule dans lesdits fonds, auront soin de faire
approprier et emonder ceux qui sont en état, maintiendront
les planches sur les rivières là où ledit seigneur est
obligé de les faire mettre, en prenant toutefois le bois
nécessaire dans ses forests, dans les endroits les moins
dommageables, et pour l'exaction des rentes des rentes nobles de
Champolon, et de Merignat, le seigneur fournira
aux dits preneurs tous titres et terriers vieux et nouveau
et autres documents nécessaires lors de l'entrée de la
pesente ferme, qu'iceux preneurs rendront à la fin de
cette conformément à la charge qu'ils en feront de
main privée ou autrement, la présente passée, outre
et sans préjudice de ce que ledit Messire Joseph Mathieu
peut devoir audit seigneur qualité d'héritier dudit
feu Jean Mathieu son père cy devant fermier,
tant occasion de ladite ferme que par un billet fait par ledit fut Maître
Jean Mathieu audit seigneur pour semences,
De tout quoy lesdites parties sont convenues et promis
d'observer respectivement chacun en ce qui les concerne
à peine de tous depens dommage interest, obligeants
pour ce lesdits preneurs, tous leurs biens solidairement
l'un pour l'autre et l'un d'eux seul pour le tout sans
division, renonscants au benefice de droit et ordre
de discussions et specialement sans derogation les fruits
revenûs et denrées dependants dedits fonds sus amodiés
par preference à tous autres, même lesdits preneurs
leurs personnes avec les soumissions renonciations, et
autres clauses requises, promettent lesdits preneurs de
livrer audit seigneur un extrait de la presente à leurs
frais, et ont declarés qu'outre la charge que ledit feu
Maître Mathieu à faire de certains meubles, ils ont
encore receu dudit seigneur dix huit tonneaux neuf
dont lesdits preneurs se chargent dès à présent. Fait et
passé dans la maison noble de Champolon dudit
seigneur en presence de Mr François Donzel, secretaire
de S.A.S. madame la princesse Victoire de Savoye,
Chambery en Savoye, et de Maître Denis Bouvier
Commissaire es droits seigneuriaux residant à Lagnieu
temoins requis sousignes avec toutes les parties
de ce enquis.
 
de Oncieu de Douvre
Mathieu ?
Gorraty FG Marie Gorraty
Donzel Bouvier
 
 
 
Et moy notaire royal recevant Gorraty François
 
 
Controllé à St Jean le Vieux
le onzième juillet 1726 - Receu
quatorze livres huit sols -
Mathieu


[1] Me Jean Mathieu est décédé le 19 décembre 1729 à l'age d'environ 65 ans, et enterré par le curé de St Jean le Vieux le lendemain.
[2] Bois de saule, marsault, épine, aulne, genêt, genièvre.


Date de création : 26/06/2013 @ 10:56
Dernière modification : 09/09/2013 @ 17:16
Catégorie : CONTENU - CHRONIQUES
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