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Réédition :
CHARLES DEMIA
et les Origines
de l'Enseignement
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de G. Compayré
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ANCIENNES
USINES A EAU
Volume 1
ST JEAN LE VIEUX
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Le recrutement aux services militaires revêtit jadis des formes diverses, arbitraires et parfois dans des conditions effroyables, ainsi que le firent Richelieu et Mazarin pendant la Guerre de Trente Ans (1618-1648). A la fin du XVIIe siècle, Louis XIV dut recourir à nouveau aux milices roturières, mais en améliora les modalités de mise en place1.

L’ambitieux roi de France, après avoir mécontenté le Pape, blessé l’Europe protestante par la révocation de l’Édit de Nantes, fatigué l’Empire austro-hongrois et l’Espagne, pensait pouvoir éviter une guerre générale en lançant des combats inopinés dans toutes les directions. Il n’en fut rien et rapidement l’Europe se coalisa contre lui en formant la Ligue d’Augsbourg. L’inévitable guerre de la Ligue d’Augsbourg nécessita l’augmentation des impôts déjà pesants, et le prélèvement de jeunes hommes roturiers dans les paroisses du royaume par l’ordonnance du 29 novembre 1688, pour enrôler plus de 25 000 soldats regroupés dans 501 compagnies réparties en 30 régiments2.

L’ordonnance initiale prévoyait que chaque paroisse devait fournir un milicien quelque-soit son importance. On corrigea par la suite cette inégalité en demandant autant de miliciens qu’elle payait 2000 livres de taille. La paroisse de Saint-Jean-le-Vieux ne fournissait par conséquent qu’un seul milicien. L’ordonnance du 26 février 1690 demandait de procéder à la nomination des miliciens à la pluralité des voix, après la grand-messe du dimanche matin. Au début on choisit parmi les jeunes hommes célibataires, mais par la suite il fallut inclure les jeunes mariés. A partir de l’ordonnance du 23 décembre 1691, les miliciens furent tirés au sort.

Au début, la nomination n’était qu’une simple formalité, mais au fur et à mesure de l’avancement de la guerre, la communauté était moins encline à renouveler les jeunes gens. Ce fut le cas à Saint-Jean-le-Vieux pour l’année 1693, où l’on refusa de tirer au sort, et l’on nomma Joseph Pénard de Varey, soldat de milice prétendu idéal pour le bien de la communauté, son père ayant suffisamment de garçons… En voici le procès verbal dressé par Maître Brunet, notaire royal :

Nomina[ti]on d’un soldat de milice
pour la parroisse de St Jean le Vieux3
Pardevant le no[tai]re royal et procureur fiscal de Varay soussigné, ont
comparus Jean Baptiste Demiax et Charles Mermet, Claude Barbollat
et Claude Philibert Bossu, commencor Claude Orset, tous sindicqs recedéz4
de la parroisse de St Jean le Vieux, les dits Demiax et Mermet, pour St Jean
le Vieux, les ditz Barbollat et Bossu pour Varay, et led[it] Orset pour
Auterive, comme aussy Sieur Adrian Fornier, et Anthoine Brunet
sindicqs modernes5 de St Jean le Vieux, Claude Martin Salué et Louis
Guichard sindicqs modernes dud[it] Varay, Philippe Armand Tisserant
et Philibert Corcellu, syndicqs modernes d’Auterrive, les dits [h]am[e]aux
composant la parroisse dud[it] St Jean le Vieux, sauf l’anexe de la Bergement6
les quels m’ont remontrés qu’ils auraient receu desja dans le mois de decembre
dernier un ordre de Mons[ieu]r Balme, seigneur de Ste Jullie conseiller du
Roy subdelegué de Monseigneur Lintendant, par extraict en forme
de missive signé par le Sieur Jantet sindicq du pays de Bugey, parlequel
il est enjoinct aux sindicqs de lad[ite] parroisse de proceder à la nomina[ti]on d’un
nouveau soldat de milice en place de celuy qui avoit servy pour lad[it]e commu[nau]té
la campagne derniere, et pour cet effect : ce jourd'huy huictiesme
fevrier jour de dimanche mil six cent quatre-vingt treize, les sus
denommés auroient convoqués une assemblée des habitantz de lad[it]e parroisse
au son de la cloche à lissue des vespres, et les dits habitants assemblés avec
les dits sindicqs ont deliberez sur lad[it]e nommination conclu et arresté sur
les remontrances publiques que l’on ne scauroit nommer un homme plus
capable dans lad[it]e parroisse pour soldat de milice que Joseph fils de Benoit
Penard de Varay, lequel Benoict Penard a cinq fils dont ledit Joseph
en est un, que dailleurs en procédant autrement il nen seroit sortit
du lieu aucun au[tr]e sans incommoder notablement sa famille, qui n’a
la seule considera[ti]on qui a donné lieu à lad[ite] nomina[ti]on parcequ’en tirant
au sort la plupart des garçons qui le doivent tirer ne seroient pas receu pour
soldat, tant pour n’estre pas de la taille et force que le cas le requiert que par leur
peu de d’exterité ce qui causeroit de lembarras et des frais à la communauté
sil falloit proceder à deux nomina[ti]ons ainsy que l’on a esté obligé de
faire les années precedentes, ce qui est si vray que lad[it]e comm[unau]té
a esté obligé d’engager à prix d’argent un garçon du lieu Dembronay
/...
pour servir la campagne dernière pour soldat de milice pour la
dite communauté, qui par ces considera[ti]ons supplie[nt] très humblem[ent]
Monsieur Balme subdelegué susdict, de vouloir agreer lad[it]e
nomina[ti]on dans lad[it]e forme attendu que l’on ne scauroit donner
un soldat plus capable que ledit Joseph Penard, et que c’est
l’interest de la communauté, qui vollontairement offrent audict
Penard la somme de vingt livres pour luy ayder à faire sa campagne,
sans tirer à conséquence ; ainsy arresté et leu publiquement.
Presentz lesdits sindicqs, et la majeure part des habitantz de lad[it]e
parroisse. Les dits Srs Fornier, Mermet, Demiax, Perrin, Orset
et Claude Barbollat sindicqs ont signés, avec les habitantz p[resen]tz
qui ont sçeu signer, non les au[tre]s pour estre illiterez de ce enquis
[signé :]
A Fornier, Claude Orset, Pauly,
Duchenet, Corcellu, C Fornier,
Devaux, Barbollat, Demiax,
Perrin,
Brunet.
Signiffié et copie donné de la nomina[ti]on du soldat de milice
cy dessus, à Joseph Penard, et à Benoict Penard son père de
Varay, en leur domicille audit lieu où je, no[tai]re royal
soubsigné me suis expres transporté affin que les ditz Penard
n’en ignorent, et que ledit Joseph ayt à se tenir prest pour
partir au premier commandeme[nt] partant audit Benoict Penard
père, ce vingt huictiesme fevrier mil six centz nonante trois.
[signé :] Brunet no[tai]re Royal
Contrôlé à St Jean le Vieux
ce vingthuictiesme fevrier 1693.
[Signé :] Brunet no[tai]re royal.
Girard.
Folio 132 Folio 133
Acte de nomination d'un soldat de milice pour la paroisse de St Jean-le-Vieux, Me Brunet, 1693 - Archives départementales de l’Ain, 3E 1607, f°132 & 133,

Il arrivait que l’on remplace un enfant du pays par un pauvre bougre en mal d’avenir, provenant d’un village proche, par le financement de son engagement volontaire. Voici retranscrit un exemple de contrat avorté, justement à cause de son financement, assez riche de détails sur les manières de procéder :

Engagement d’un soldat de millice pour
la parroisse de St Jean le Vieux7
Sur ce que les ha[bit]ants de la parroisse de Sainct Jean le Vieux
ont eus ordre des Sr Jantet & Savarin sindicqs generaux de la
province du Bugëy par lettre missive du vingtdeuxiesme février
dernier, de faire trouver leur soldat de millice dans la ville de Bellëy
le septiesme du courant pour ÿ passer en reveue pardevant Mr
Croiset commis[sai]re de guerre, et qu’au cas que le soldat par
eux fournÿ lannëe dernière, fust mort, deserté, ou mallade
le mener & conduire audit Bellëy, les jeunes gens propres au
service, s’il y en avoit dans la parroisse, ou des nouveaux mariés
s’il ny en avoit pas, affin d’estre faict choix d’un soldat, à la
charge de lad[icte] parroisse, qui despuis qu’il a plû à sa Magesté
de mettre sur pied des regiments de millice, a tousjours fournÿ
un soldat, quelle a fournÿ à Monsieur chaque année par les
deces ou malladie des personnes choisies et emploÿez par eux
aud[ict] service, pendant que la plupart des paroisses de la dite
province nont aucunement souffertes, pour semblables faicts
et quoyque lesdits h[abit]ans ne soient pas en estat de fournir
aux frais pour lenrollement d’un soldat de millice pour servir
pour lad[icte] paroisse, cependant comme les garçons qu’il ÿ a
sont de la dernière necessitez à leurs parens pour la culture de
leurs fonds & héritages, tant pour leurs subsistances que pour
le paiement des tailles & autres impo[siti]ons, après le resultat pris dans
lassemblée faicte au subject, ne voullant point differer à ce
qui leur est ordonné pour le service de sa Magesté, ils
ont faict leurs efforts, pour trouver un soldat capable au
service, et p[our] lüy donner une somme capable pour lÿ engager
vollontairement, sauf de remontrer par la suite la justice
qu’il ÿ a de les en decharger pour ladvenir, à la charge des
paroisses qui n’en ont encor point fournÿs. Pour ce est-il que
ce jourdh'huy vingtroisiesme mars mil six cents quatrevingt et
quinze, se sont personnellem[en]t establÿs Claude Humbert, Benoict Maillet
sindicqs modernes de ce lieu de St Jean le Vieux, Philibert Janeaz,
et Amblard Reymond sindicqs modernes de Vareÿ, Claude
Poncet, et Michel Fornier sindicqs modernes du lieu d’Autherive
parroisse dud[ict] St Jean le Vieux d’une part, et Pierre Morand
du village de Douvres d’autre part, lesquelz ont faicts les pacts
et conven[ti]ons suivantes, à scavoir que ledict Morand promet
de servir pour soldat de millice pour lad[icte] parroisse de st Jean le Vieux
la p[rese]nte année, où il sera commandé pour le service du Roÿ, et
pour son engagem[en]t et recompense, lesdictz scindicqs, quallitéz
qu’ils agissent, promettent de luÿ paÿer & d’eslivrer dans dÿmanche
prochain vingtseptiesme du courant la somme de quatrevingt et
dix livres, sans que ledict Morand puisse estre tenu par leurs chefs de
continuer led[ict] service passé la campagne prochaine, sans une
recompense equivalente, compris néantmoins dans lad[icte] somme de
quatrevingt & dix livres, la paÿe deübe8 pour le quartier d’hÿvert
didict soldat de millice, qui ayant ésté exigé sur les contribuables de
la parroisse dud[ict] St Jean le Vieux. Lesdict sindicqs la pourront
retirer d’entre les mains de Monsieur le Recepveur des tailles, où
de quel autre à qui elle pourroit avoir esté remise, ledict Morand
la leur ceddant & remettant attendu qu’elle est comprise dans les dittes
quatrevingts & dix livres. Et sous l’observa[ti]on de ce que dessus
les obliga[ti]ons necessaires sont enterinnées, mesme pour plus de sureté,
s’est aussÿ establÿ Jean Baptiste Dubourg vigneron
de Vareÿ qui avec lesdicts sindicqs sollidairement obligé tous ses
biens presents & advenir, et rendu principal paÿeur de la somme
sauf son recourt9. Promesses, sou[missi]ons, renonce[ment]
et autres clauses requises, entre les mains et pardevant le No[tai]re roÿal
sous[sig]né à Sainct Jean le Vieux dans mon estude en presence de Me Jean
Mathieu no[tai]re royal de St Jean le Vieux, Me Augustin Girard greffier en
la Justice de Vareÿ, et d’Anthoine Devaux sergent ord[inair]e en lad[icte] Justice
tesmoins requis & appellez qui ont signez avec Claude Bossu faisant
la fonction de sindicq pour son beau frère aussÿ cÿ p[rese]nt & ledict
Claude Poncet, non les autres illiterez de ce enquis.
Le présent acte na pas esté stipullé, par certaines contesta[ti]ons
arrivées entre lesd[ictes] parties au subject du pay[em]ent promis.

L’histoire ne dit pas ce qu’il est advenu du dit Pierre Morand de Douvres, ni comment on s’acquitta de la lourde charge humaine et financière pour fournir un milicien. Car, non seulement les habitants des paroisses devait fournir l’homme, mais ils devaient aussi l’équiper, l’habiller, l’armer et le nourrir durant l’hiver. L’uniforme n’était pas obligatoire, l’armement se composait d’un fusil ou d’un mousquet et d’une épée. Les simples soldats touchaient une solde de 2 sols par jour, levée sur les paroisses. Si l’on appelait les régiments de milices à servir aux armées ou dans les places, la solde passait à 3 sols, à la charge du roi.

Une compagnie regroupait l’effectif de 50 villages voisins dont le capitaine et le lieutenant étaient en principe choisis parmi des anciens officiers résidant vers le centre de la zone couverte. Les jeunes de la province du Bugey se recrutaient à Belley.

Le service durait deux ans. Une ordonnance du 16 mars 1689 punit du fouet tout milicien qui s’absenterait de sa paroisse. La désertion à l’étranger entraînait la peine de mort. Pour la désertion à l’intérieur, le nez et les oreilles étaient coupés, deux fleurs de lys marquées sur les joues, et l’individu envoyé aux galères. Une ordonnance du 20 août 1693 réputa déserteur le milicien qui quitterait sa paroisse. On considérait comme solidaires les proches parents du milicien déserteur : ils devaient par conséquent acquitter les frais occasionnés par son remplacement. A partir de 1692 la durée du service fut prolongée d’année en année. En 1695, le contingent comprenait 89 compagnies de 60 hommes.

Les milices de Bresse et du Bugey furent particulièrement actives pour empêcher le franchissement du Haut-Rhône par les savoyards en 1711.

Cette forme de conscription impopulaire, réputée nuisible à l’agriculture, fut l’objet de la rédaction de nombreux cahiers de doléances du tiers-état qui réclamaient sa disparition. Les milices provinciales furent abolies par l’Assemblée Constituante le 4 mars 179110, mais le service militaire obligatoire revint rapidement par nécessité.

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Bibliographie :

  • Louis XIV et vingt millions de Français, Pierre Goubert, Fayard, 1991, 354 pages.

  • Les milices et les troupes provinciales, Léon Clément Hennet, Librairie militaire de L. Baudoin et Cie, Paris, 1834.

  • Histoire des milices provinciales, Jacques Gebelin, 1882.

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1 Source : Histoire des milices provinciales, Jacques Gebelin.
2 Source : Les milices et les troupes provinciales, Léon Clément Hennet.
3 Source : Archives départementales de l’Ain, 3E 1607, f°132, Me Brunet, 1693.
4 Équivalent à précédents.
5 Modernes : nouveaux.
6 La paroisse de l’Abergement-de-Varey fut annexée à celle de Saint-Jean-le-Vieux en 1617.
7 Source : Archives départementales de l’Ain, 3E 1607, f°389, Me Brunet 1695. Le graphisme différent de celui de la minute précédente, révèle un autre scribe.
8 Deube : lire due.
9 Il faut probablement comprendre recours, au sens de soutien ; soutien financier de ses compatriotes dont il n’a apparemment pas bénéficié, d’où l’abandon de la transaction ; la solidarité a aussi ses limites !
10 Le Moniteur Universel N°63, page 538, rapporteur Mr Alexandre Lameth.

Date de création : 29/02/2016 @ 09:58
Dernière modification : 29/02/2016 @ 09:58
Catégorie : CONTENU - CHRONIQUES
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