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CHARLES DEMIA
et les Origines
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de G. Compayré
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ANCIENNES
USINES A EAU
Volume 1
ST JEAN LE VIEUX
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Le 11 février 1806, un officier de santé nommé Louis Michel Margand, accompagné d’un huissier, se présente devant le maire de Crémieu pour l’informer que la demoiselle Marguerite MICHON de CHENAVEL est décédée. Elle occupait une chambre du premier étage de la maison du sieur Margand, située sur la place de la ville. Elle aurait péri par l’effet du feu qui prit à ses vêtements, selon ce qu’écrit l’officier municipal, qui se ravise et biffe ces dramatiques détails. Mort atroce ou pas, la demoiselle est bien morte… mais le maire, incrédule, va toutefois constater in situ le décès de cette Crémolane d’adoption, puisqu’elle n’était à Crémieu que depuis deux ans et demi seulement.

Habitant préalablement à Saint-Jean-le-Vieux, dans l’Ain, elle arriva à Crémieu précisément le huit vendémiaire an treize (30 septembre 1804). Une mention marginale portée sur son acte de décès, indique qu’elle était née à Paris le 3 avril 1721 ; elle avait donc atteint un âge proche de 83 ans.

Ses parents, bourgeois de Paris, habitaient rue des lombards, dans la paroisse de Saint-Jacques de la Boucherie, où elle fut baptisée le 21 avril 17211. Son père Étienne MICHON DE PIERRECLOS et sa mère Marie-Françoise MICHON DE CHENAVEL, appartenaient aux sixièmes générations de deux familles issues d’une même souche : Jehan MICHON, hôte de la Tête d’Or à Roanne dans la seconde moitié de XVIe siècle. Ce mariage fut arrangé dans l’espoir que Marie-Françoise Michon, seule héritière de son père Claude Michon, donne naissance à un enfant mâle portant le même patronyme que son aïeul. De ce mariage naquit d’abord Claude Étienne et ensuite Marguerite. Claude-Étienne hérita donc des terres de Chenavel où il se retira avec sa sœur restée célibataire, après une carrière militaire. Il portait le titre de Chevalier de l’Ordre royal et militaire de Saint-Louis, et était capitaine au régiment de Montmarin. Près d’une dizaine d’année plus vieux que sa sœur, il mourut à l’âge de 72 ans environ, le 4 décembre 1784 ; Marguerite avait fêté son 63e anniversaire. Par suite de cette douloureuse séparation sa vie bascula ; puis sa santé mentale se dégrada progressivement. Si l’on ne connaît que peu de choses sur sa jeunesse sans doute de peu d’intérêt, la lecture de son dossier de procédure d’Interdiction Judiciaire2, entre 1803 et 1804, permet une reconstitution des dernières années que la vieille dame passa à Saint-Jean-le-Vieux.

La vente de Chenavel

Pendant les vingt-neuf dernières années de sa vie, Claude-Étienne Michon avait conservé le même notaire, Claude Joseph Dubreuil. Quelque temps avant sa mort, il lui avait fait la confiance de toutes ses affaires. Il ne devait que mille livres au médecin Desvignes, mille livres au citoyen Bottex, et six mille livres à Me Jean-Baptiste Rouyer d’Ambronay, avocat à la Cour, somme qu’il avait empruntée avec sa sœur le 13 avril 17843. Il objectait que ce n’était pas le besoin qui le faisait emprunter, mais qu’il était bien aise d’avoir devers4 lui cette somme, puisque sa succession pouvait valoir deux cent cinquante mille livres si elle avait été mise aux enchères, par rapport aux droits honorifiques, outre une rente viagère de quatre mille deux cents livres sur sa tête et sur celle de sa sœur. Les Michon de Chenavel avaient donc à cette époque un patrimoine encore conséquent et vivaient sur leurs rentes.

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Signatures de Claude-Étienne et de sa sœur : des griffes bien ordinaires.

Après la mort du frère, le notaire continua jusqu’à la Révolution la recette des droits féodaux de Marguerite Michon, et après leur abolition, Marguerite Michon bénéficiait encore de la rente viagère. Pourtant, cette femme au caractère versatile d’enfant gâtée, choyée par sa famille, ne s’était jamais occupée que de sa toilette, et la mort subite de son frère jeta son esprit dans un grand désordre. Elle passa d’ailleurs procuration à messire Joseph-Étienne de Louvat de Champollon, les 7 et 9 mars 1789, pour la représenter à l’Assemblée de la Noblesse du Bugey5.

Probablement sous influence, elle vendit tous ses biens meubles et immeubles après la mort de son frère par acte sous seing privé, moyennant la somme de cent douze mille six cents livres, sans se réserver aucune jouissance ni asileCurieusement, elle n’en fit jamais part à son notaire et continuait de jouir de la succession de son frère comme s’il n’eût existé aucune vente. Cette vente n’était connue que de Catherine Sambin, sa femme de chambre, et elle fut tenue secrète jusqu’au 13 octobre 1790, lorsque Maître Dubreuil eut à la rédiger. Pour le prix de son courtage, la Sambin se fit faire un billet de somme considérable, payable après le décès de sa maîtresse, et en déduction des sommes dues par l’acquéreur.

La vente fut signée le 23 octobre 1790. Portée au répertoire du notaire Dubreuil, elle est libellée : Vente de la ci-devant seigneurie de Chenavel par Mlle Michon à Étienne Joseph Louvat de Champollon – Échange de domaines à Ambérieu et Longeville contre une maison à Bourg . L’acte n’est cependant pas archivé.

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Plan de la propriété de Chenavel au XVIIIe siècle-Archives départementales de l'Ain, 100 Fi 1350, partie.

La retraite à Saint-Jean-le-Vieux

L’acquéreur voulut cependant entrer en possession de son acquisition achetée sous forme de rente : la vieille demoiselle fut forcée de quitter son domicile… On devait lui faire finir ses jours au couvant des Bernardines à Lyon, mais il lui répugna de s’ensevelir dans un cloître, alors elle acheta une maison à Bourg, pour y habiter, mais il lui répugna aussi d’abandonner un endroit où elle avait ses connaissances et ses amis. Enfin on lui acheta une maison à Saint-Jean-le Vieux où elle demeura séquestrée de toute la société et sous l’emprise de ses domestiques, principalement de la femme de chambre nommée Sambin, qui s’employèrent à écarter ses anciens amis. Il s’agissait de l’ancienne maison des seigneurs de la Verdatière, avec sa tour hexagonale, rue de la Traboule, où Mlle Michon résida pendant quatorze ans en tout. Avant la Révolution, elle employait à Chenavel, Louis Darmerey de Neuville comme domestique, et sa femme Anne Berthet comme servante, qui ne quitta son service qu’en 1794. A Saint-Jean-le-Vieux elle les remplaça par Claude Jourdain, Marie Claudine Lacombe sa femme, et Marie Lacombe. La Sambin, était entrée au service de la vieille demoiselle vers 1764.

Le pouvoir qu’elle exerçait sur sa maîtresse était déjà important en 1794 : à cette époque, elle fit expulser ignominieusement Léon Mertet, un proche parent de la demoiselle, qui habitait avec elle depuis plusieurs années. Il est probable que les prémices de la maladie neurodégénérative qui affectait sa vieillesse, se révélèrent très tôt à sa femme de chambre, à la faveur de leur proximité.

Progressivement la Sambin pris encore davantage d’ascendance sur sa maîtresse. Elle lui donna d’abord pour personne de confiance le citoyen Lempereur chirurgien, auquel la citoyenne Michon fit une cédule de dix mille francsProbablement effrayée de voir s’échapper une pareille somme, la femme de chambre remplaça le sieur Lempereur par le citoyen Genevay, notaire public de Jujurieux.

Mademoiselle Michon avait passé chez Maître Dubreuil, début 1795, une obligation de 12 000 francs contre Joseph Laporte d’Hauterive6. Mais à partir de l’automne de la même année débuta la période d’avilissement du papier monnaie et l’enchérissement des denrées. Le 20 mai 1796, l’obligation monétaire fut alors transformée par son nouvel homme de confiance, en rente viagère7 annuelle, payée désormais en nature de froment, vin, maïs, paille, blé noir et bois de chauffage. Tout allait donc pour le mieux.

Distribution des pièces de la maison de Saint-Jean-le-Vieux

Rez-de-Chaussée :
- Une cuisine
- La salle à Manger
- Une cave qui joint la chambre des domestiques
- Une 2e cave du milieu
- Une 3e cave donnant sur la rue publique
- Une remise à l’extrémité de la cour côté du levant
- L’écurie des vaches avec un grenier au-dessus
- Une buanderie
Au premier étage :
- Une chambre
- Une autre chambre sur le derrière au levant
- Un corridor distribuant les appartements du premier étage
- Un cabinet au fond du corridor à droite
- Une chambre servant de vestibule au premier étage
- Une salle à manger
- La chambre de la Demoiselle qui prend jour sur la cour et la rue publique
- Un petit cabinet de toilette au fond de la chambre de la Demoiselle
- Un cabinet à droite de l’alcôve
Au second étage :
- Un grenier sur la salle à manger
- Un grenier à la suite du précédent
- Un 3e grenier
Au 3e étage :
- Un grenier régnant sur les autres

Cependant Maître Genevay, qui n’entendait sans doute pas se plier aux combines de la Sambin, tomba bientôt en disgrâce. Elle le remplaça par un de ses parents, le citoyen Margand, officier de santé Dauphinois. Elle le présenta à la demoiselle Michon comme le seul en qui elle devait avoir confiance et lui fit passer une procuration devant Me Colliex, notaire à Ambronay8. Muni de ce pouvoir il fit, au nom de la demoiselle Michon, un procès au citoyen Lempereur pour revenir contre la cédule ; mais elle fut condamnée au tribunal de première instance, puis en celui d’appel et enfin au tribunal de cassation.

Dans la période où l’on faisait plaider la demoiselle Michon contre son billet, le notaire Dubreuil lui rendit visite et lui fit observer qu’il avait vu et lu son billet, qu’il était entièrement écrit de sa main ! Alors elle soupira, et en portant sa main au front elle dit : ah ! ma pauvre tête…

Maître Dubreuil fut ainsi définitivement convaincu que cette demoiselle avait des moments d’absence, et qu’elle était trompée et obsédée par ceux qui l’environnaient.

Maître Dubreuil rapporte également, que vers 1800 une demoiselle Michon de Paris, parente Marguerite Michon, vint la voir. Elle ne fut pas sitôt arrivée, qu’elle fut chassée ignominieusement de la maison de sa parente par la Sambin, qui fit croire à sa maîtresse que cette parente avait une maladie vénérienne et avait fait un enfant, quoiqu’elle n’ait jamais vue ni connue cette demoiselle. Le jour qu’elle arriva, la Sambin ne voulait pas lui donner l’hospitalité, et comme il y avait deux soldats de logés chez la demoiselle Michon9, elle eut l’impudence de dire qu’il fallait la faire coucher avec eux. Les notaires Morel et Dubreuil, qui se trouvèrent présents, lui firent de vifs reproches sur les propos scandaleux et diffamants qu’elle tenait contre la parente de sa maîtresse, afin d’indigner celle-ci contre une pauvre demoiselle qui se trouvait sans ressources. Malgré les sollicitations des honnêtes témoins, la visiteuse fut forcée de demander l’hospitalité à la veuve Couterez, voisine habitant à l’angle nord-est du carrefour des routes de Jujurieux et Poncin, qui la garda quelques jours avant qu’elle ne s’en retourne à Paris.

Pareillement, fin juillet 1804, le sieur Michon St Étienne, cousin germain de la demoiselle Michon, est venu de Paris pour la voir ; ce citoyen honnête et âgé a été forcé de sortir de la maison de sa parente, et de loger à l’auberge.

Maître Dubreuil, comprenant enfin que sa présence dans le domicile de la demoiselle Michon déplaisait à sa femme de chambre, ne fréquenta plus cette maison à partir des années 1800-1801. Il était notoire au pays que la demoiselle Michon était tombée dans l’enfance, qu’elle était entièrement obsédée par la Sambin et ses ad-gérants, que cette fille se faisait faire des billets et des ventes, et détournait toute la fortune de sa maîtresse.

Plusieurs autres dépositions faites le 23 août 1803 ont confirmé cette dramatique situation :

  • Charlotte Desvignes veuve Barret, âgée de soixante-douze ans, ancienne amie de la demoiselle, dit avoir cessé de la visiter, du fait de l’emprise considérable qu’avait la femme de chambre sur son amie victime d’absences presque continuelles, au point de ne plus reconnaître les personnes proches.

  • Claude Girard fils et Joseph Laporte d’Hauterive reconnurent aussi avoir constaté la progression de maladie depuis quatre ou cinq ans, et l’emprise de la Sambin et du sieur Margand.

  • Claudine Brunon, femme de Roch Arambourg, voisins marchands de la demoiselle Michon, fit le même constat de dégradation mentale. En outre elle rapporta que le sieur Margand fit expulser le sieur Michon St Étienne de chez sa cousine germaine, avec l’aide du maire et de l’adjoint. Margand aurait dit plus tard au sieur Fémelat, son voisin de l’autre côté de la rue : « Dire que ce sacré gredin s’imagine-t-il se fixer dans cette maison, il s’avise d’apporter avec lui vingt carottes de tabac et deux douzaines de chemises… Je m’en fout s’il est vrai que Dlle Michon m’a fait gratification. Si elle ne m’avait jamais rien donné, je n’aurais pas resté chez elle pour ses beaux yeux, j’avais un commerce que sans elle j’aurais continué ».

  • Hélène Longecombe Thoy, veuve d’Étienne Joseph Louvat depuis le 23 mai 1802, âgée de trente-huit ans, résidant au château de Chenavel avec ses enfants, expliqua que ce qui les a éloignés de la maison Michon depuis près de dix ans, son mari et elle, c’est que la Dlle Michon ayant la confiance de ce dernier, la Sambin vu avec ombrage l’acquisition qu’il fit des ci-devant terres de Chenavel, le 23 octobre 1790. À cette époque, la femme de chambre, qui dominait déjà sa maîtresse, exigea de l’acquéreur un effet10 de quatre mille francs payables avec intérêts après le décès de sa maîtresse, et en déduction du prix de vente. Par la suite, les Louvat prirent conscience de l’ascendance de la servante sur sa maîtresse, et cherchant à l’en prévenir, la Sambin s’employa à les éloigner. Le citoyen Louvat devait encore vers 1797-98 des sommes considérables en principal sur le prix de l’acquisition de Chenavel dont il payait exactement les intérêts. La femme de Chambre, non contente de consommer elle-même les revenus importants de sa maîtresse, chercha aussi à se procurer les capitaux, et pour cet effet elle appela auprès d’elle le dénommé Margand, qui fut investi de tous les pouvoirs par la demoiselle Michon, avec lesquels il poursuivit vigoureusement le sieur Louvat en remboursement des capitaux qui étaient solidement hypothéqués11. En début d’année 1801, la veuve devait encore payer huit mille huit cent soixante livres, et étant poursuivie, elle alla voir le citoyen Margand, qui ne lui dissimula point qu’il avait besoin de ces fonds, attendu que la demoiselle Michon lui avait promis cette somme qui restait due pour l’indemniser de la perte de son temps. Ainsi fut-elle convaincue que le sieur Margand poursuivait son mari dans son intérêt et non dans celui de Mlle Michon, qui de notoriété publique, était en état d’infantilité depuis déjà quatre ou cinq ans.

  • François Rey, citoyen vigneron de Lagnieu, fut le témoin de la signature d’une vente, que l’on peut qualifier d’exorbitante. Le 22 août 1802, la demoiselle vendit à sa femme de chambre sa maison de Saint-Jean-le-Vieux et des meubles qui y étaient à l’époque de la vente, et tous ceux qui s’y trouveraient après son décès. D’après le témoin, cette vente fut faite pour compenser les sommes que la venderesse devait à ses domestiques, de sorte qu’il n’y eut point de versement d’argent !

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De leur propre aveu, chacun des domestiques, ne percevaient annuellement en 1804 que 100 à 120 francs de gage, et la femme de chambre 220 francs. Mademoiselle Michon ne connaissait plus la valeur de l’argent, incapable de distinguer la manière dont on l’escroquait, elle gardait toujours entière confiance en sa femme de chambre et son complice Margand, qui usait et abusait de sa procuration de fondé de pouvoir.

Mais la procédure d’interdiction judiciaire engagée en août 1803 par le commissaire du Gouvernement de Belley, en application d’une loi du 8 germinal an XI, arrivait à son terme. Le juge de paix de Poncin réunit un conseil de famille le 19 septembre 1803, composé de Mr Michon St Étienne domicilié à Paris, mais depuis peu dans la commune de Jujurieux, les voisins ou amis de la demoiselle : François Chavent, Claude Jordain prêtre, Jean-Baptiste Pauly homme de loi de St Jean-le-Vieux, Claude Philibert Buliffon, Jean-François Naillod. L’assemblée reconnut l’incapacité de la demoiselle et accepta l’interdiction judiciaire demandée par le commissaire.

En conséquence, le Juge Philibert Roux du Tribunal Civil de Belley se déplaça à Saint-Jean-le-Vieux jusqu’au domicile de la Dlle Michon le 31 octobre 1803, afin d’estimer son degré de « débilité ». Le 5 décembre 1803, le Tribunal de Belley, reconnaissant l’état d’enfance et d’imbécillité de la citoyenne Michon, sa séquestration par ses domestiques dans le but de s’emparer plus facilement de sa fortune, ordonna son interdiction judiciaire et commit le notaire public Claude Joseph Dubreuil, comme administrateur provisoire de sa personne et ses biens.

Signification fut faite à l’intéressée le 18 décembre suivant. Le juge de paix posa des scellés sur les meubles et les clefs furent retirées en attendant l’inventaire qui fut dressé par le notaire Jean Simon Morel à partir du 3 janvier 1804.

À l’occasion de l’inventaire des meubles, il fut découvert dans le cabinet de la Sambin, quatre cédules à son profit au capital de 3660 francs datés entre février et août 1803.

Une contre-offensive efficace

Les comploteurs se voyant confisquer leur « poule aux œufs d’or » ne tardèrent pas à riposter : le tribunal de Belley reçu dès le 22 décembre 1803 l’opposition du fondé du pouvoir de la demoiselle, rédigée par un avoué nommé Fornier. Une audience fut fixée au 3 janvier suivant, et le 11 du même mois le Tribunal, sans s’arrêter aux moyens de nullité proposés par l’avoué, ordonna une nouvelle audition des témoins. Cependant il était clair que la procédure et les arguments du tribunal local comportaient plusieurs failles, bien identifiées par l’avoué Fornier.

Les coalisés, avec l’aide de l’avoué Fornier firent appel de la décision. Le Tribunal de Lyon rendit un jugement en nullité le 14 août 1804, lequel estima avec raison, que puisque la demoiselle avait des parents, fussent-ils éloignés géographiquement, la loi du 8 germinal an XI ne pouvait être appliquée.

Pour couper court aux rumeurs, quinze jours plus tard la demoiselle et ses acolytes s’exilaient à Crémieu ; on connaît la fin tragique de la vielle dame. À notre connaissance, le sieur Margand et la Sambin échappèrent à toutes poursuites.

Vente des terres de Chenavel – Suite

L’affaire de la vente de Chenavel ne fut pas terminée pour autant : les tribunaux prononcèrent encore plusieurs jugements. La veuve Louvat de Champollon, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants mineurs, fut assignée par Mlle de Longeville12, héritière de la demoiselle Michon, pour voir prononcer la nullité de la vente par les motifs déjà énoncés en la citation de 1796. Le Tribunal de Nantua fut saisi et rendit un jugement interlocutoire ; puis la Cour de Lyon, sur appel de la veuve Louvat, déclara la demoiselle de Longeville non recevable dans sa demande ; enfin la Cour de Cassation rejeta son pourvoi, confirmant l’arrêt de la Cour de Lyon, le 2 avril 1814. Cet arrêt, qui mit fin définitivement aux hostilités judiciaires concernant la vente des terres de Chenavel à la famille Louvat, fit par ailleurs jurisprudence : il est commenté au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, publié par M. Merlin dans le volume 24, édité en 1827, ou encore dans le Journal du Palais, tome XL et troisième de 1814.


 

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1 Pièce mentionnée à l’inventaire de ses biens les 12 et 13 nivôse an XII (3 et 4 janvier 1804). Archives départementales de l’Ain, série 3E, cote 1704, f°62.
2 Sorte de mise sous tutelle. Dossier aux Archives départementales de l’Ain, série 3U, cote 1065.
3 Archives départementales de l’Ain série 3E, cote 1660, f°123.
4 Dever : forme patoisante signifiant près de. Forme encore utilisée parfois en Bresse bourguignonne.
5 Source : Nobiliaire du département de l’Ain, Jules Baux, Martin-Bottier, 1864. Page 322.
6 Source : Archives départementales de l’Ain, série 3E, cote 1669, f°73.
7 Source : Archives départementales de l’Ain, série 3E, cote 2018, f°226.
8 Les minutes de Me François Colliex ne sont archivées que jusqu’en 1782. Ce notaire est présent à Ambronay en 1797, bail chez Me Laporte cote 33.
9 Déjà à l’automne 1790, un poste de garde de la Garde Nationale resta fixé pendant quelques semaines au domicile de la demoiselle (Archives communales de Saint-Jean-le-Vieux, D1-1). Les soldats signalés vers 1800 ne sont pas identifiés ; cette période était d’ailleurs plutôt clémente.
10 Titre à ordre ou au porteur, négociable et transmissible par le créancier.
11 Le 2 janvier 1896 la Dlle Michon fit citer l’acquéreur de Chenavel devant le bureau de paix, pour se concilier sur la demande qu’elle entendait former en rescision de cette vente pour cause de dol, de fraude et de lésion énorme. Le sieur Louvat comparut sur cette citation. Les parties ne se concilièrent pas, mais elle ne donna pas suite au procès verbal de conciliation. – Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 24, M. Merlin, H. Tarlier, 1827.
12 Parente de Marguerite Michon, descendante de Jean-Baptiste Michon de Longeville, son oncle, ancien inspecteur des Domaines du Roi à Nîmes, écuyer, membre de l’Académie royale de Nîmes.

Date de création : 22/02/2017 @ 11:59
Dernière modification : 22/02/2017 @ 11:59
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