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ST JEAN LE VIEUX

délibère - 1790 1921

___
Abrégé des
délibérations

_________________
ANCIENNES
USINES A EAU
Volume 1
ST JEAN LE VIEUX
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Il n’est pas possible d’aborder l’ensemble de tous les droits seigneuriaux mais seulement les plus couramment rencontrés dans la province de Bugey, et plus particulièrement à Varey, en les accompagnant de quelques exemples, un peu comme l’avait fait Philibert Collet dans son livre II, section I, de l’Explication des statuts dans la province de Bresse, Bugey, Valromay et Gex, en 1698, et auquel nous nous référerons très souvent.

Barons, comtes ou seigneurs ?

Collet explique que baron est un nom général, qu’on peut bien exprimer, dans la langue de la fin du XVIIe siècle, que par celui de seigneur. Il a certainement raison. Une baronnie regroupait plusieurs fiefs et un comté, une ou plusieurs baronnies et plusieurs fiefs. Les Beaurepaire, lorsqu’ils possédaient plusieurs fiefs et baronnies se disaient comtes. Le titre de seigneur se rapportait plutôt au propriétaire d’un fief. Le baron de Varey avait des vassaux qui lui rendaient hommage, contrairement au seigneur de Chenavel qui n’était qu’un arrière fief de Villars. On conserva localement ce vocabulaire après le rattachement au royaume de France où ces mots n’avaient pas la même signification. De ces différences naquirent d’ailleurs quelques polémiques. Le titre de baron réapparu avec les barons d’Empire de Napoléon 1er, tel le baron de la Chapelle, et ensuite sous le second Empire avec le descendant du baron Dervieu, Barthélemy Noé.

Successions – Échute

Les seigneurs hauts justiciers succédaient à tous ceux qui n’ont pas de parents pour recueillir la succession : ils succèdent aux bâtards, à leurs hommes conditionnés mainmortables, appelés taillables .

Mainmorte et Affranchissement

Mainmorte, affranchissement, des mots de vocabulaire réservés au Moyen-Âge ?C’est ce qui l’on a souvent en mémoire, mais croire que cet état de servilité c’est éteint avec cette période de l’Histoire est une idée fausse. Les personnes de condition mainmortable, attachées à la terre seigneuriale, trimaient encore couramment dans le royaume de louis XVI, qui tenta d’abolir ce qu’il en restait par l’édit du 8 août 1779. Mais ces dispositions, seulement incitatives pour les seigneurs et les ecclésiastiques, ne concernaient que les terres du domaine royal. Son exemple ne fut hélas que peu suivi… Cette pratique perdura donc encore quelque temps, et il fallut attendre la nuit du 4 août 1789 pour que l’abolition des privilèges vienne à bout définitivement de ce statut s’apparentant à l’esclavage.

Adolphe Chéruel1 prétendait qu’avant la Révolution demeuraient encore de nombreux serfs, notamment dans la partie orientale du royaume, davantage en Franche-Comté. Pour ce qui nous concerne, nous n’avons pas trouvé d’acte d’affranchissement postérieurs à la fin du XVIIe siècle, mais rien ne prouve pas que les personnes de condition mainmortable avaient totalement disparu dans le mandement de Varey et ses alentours.

Avant d’aborder les quelques actes extraits des minutes des notaires, ayons toujours à l’esprit que sous l’Ancien Régime, le Bugey, tout comme la Bresse, le Bugey, le Pays de Gex et le Valromay avaient leurs propres usages, leurs propres statuts, inspirés de l’héritage des temps antérieurs, et négociés dans le Traité de Lyon. Rappelons donc quelques définitions tirées de L’usage des pays de Bresse Bugey Valromey, Charles Revel, réédité en 1724, ou encore l’Explication des statuts dans la province de Bresse, Bugey, Valromay et Gex, livre II section I, que Philibert Collet publia en 1698.

Droits des mainmortables

Il y avait deux espèces de taillabilité :

— La mainmorte personnelle, ou contractuelle, puisque attachée à une personne. Elle s’appliquait à ceux qui étaient reconnus comme tels, ainsi que leur postérité.

— La mainmorte réelle, qui advenait par l’habitation dans un lieu qui avait le droit d’assujettir les habitants à cette condition. On l’appelait ainsi car attachée à un fonds.

En Bresse et Bugey taillable et mainmortable étaient synonymes ; à ne pas confondre avec le Taillable simple, qui était celui sur lequel on faisait une imposition pécuniaire. Dans ces pays, un homme taillable désignait un homme de mainmorte, car nul seigneur n’avait le doit d’imposer des tailles. La Taille simple était perçue en deniers par le roi de France.

Les personnes taillables ou de mainmorte vivaient librement dans l’espace qui leur était attaché, mas ou meix, maison, groupe d’associés indivis dits communiers, mais ils ne pouvaient disposer de leurs biens à leur fantaisie. Le seigneur n’avait sur eux que les droits et les régales ordinaires. Ce n’est donc que le changement de domicile ou de condition, ou encore la mort avec discontinuité de succession, qui les exposaient à l’échute.

Un mainmortable, mort hors communion, c’est-à-dire hors indivision, ou encore sans enfant – mâle en Bugey – entraînait l’échute au profit du seigneur. Dans le cas d’une mainmorte personnelle le seigneur ne succédait pas comme héritier, mais comme capable de la possession des biens. Dans le cas de mainmorte réelle, il s’agissait d’un retour des fonds au seigneur.

Étant donné que les filles de Bugey ne recueillaient pas la part de succession de leur père mainmortable, le seigneur était tenu de leur donner une dot équivalant à sa part d’héritage appelée légitime. Cette dot se composait, soit d’une portion de tous les biens de l’héritage, soit elle était payée en deniers, ce qui était moins avantageux pour les paysans.

Plusieurs cas d’affranchissement

Affranchissement pour François Perrin dit Laroche d’Hauterive2 :

En 1612, François Perrin dit Laroche habitait Hauterive. Il était originaire de Chenavel, fils de feu Jean Perrin, petit fils de Claude Perrin, et frère de Roland. Or, ce dernier avait reconnu être de condition mainmortable lors de la rénovation des terriers de Chenavel en 1569. La mainmortabilité étant héréditaire, François Perrin était par conséquent né dans cette condition, et aurait dû rester attaché à la terre de Chenavel.

Le nouveau seigneur propriétaire de Chenavel, Révérend Claude de La Couz, Abbé d’Ambronay, était donc en droit de lui faire reconnaître, par-devant le commissaire rénovateur des reconnaissances, l’hommage lige institutionnel de maimortable, avec les servis annuels qui lui étaient dus, soit deux corvées et deux gelines3.

François Perrin prétendit ne jamais avoir été informé de son état de servilité, mainmorte et échute au profit du seigneur de Chenavel, terre qu’il n’habitait plus, tout juste y possédait-il encore quelques minuscules lopins de terre. Refusant de se soumettre, il demanda qu’on lui rende officiellement sa liberté peine et entière.

Le maître accepta, mais François Perrin dut payer 150 écus d’or au coin de France, somme estimée pour le rachat de sa liberté et celle de son fils et leurs descendants. Maître Pompée Fornier rédigea l’acte d’affranchissement le 8 juin 1612 au château de Chenavel. Étaient présents plusieurs notables : Pierre Bornarel de Larnin4, Mre Geromey chapelain de Chenavel, honnête Jean Piction dit de Breignes de Cocieu, Me Claude Trolliet praticien et secrétaire dudit seigneur, témoins requis et appelés, qui ont signé avec ledit seigneur et non ledit Perrin pour ne savoir.

Le 4 mars 1646, en l’étude de Me Fornier, Prosper Lyobard seigneur de Chenavel et « vrai propriétaire du château » signe l’acte d’affranchissement5 de plusieurs familles de son fief, soit quinze personnes en tout. Les circonstances sont exprimées ainsi :

Au nom de dieu amen, Comme ainsi soit que Dieu ayant crée l’homme, et que par droit et nature il soit libre sans astriction ni servitude ; dès laquelle création néanmoins, quelques-uns ont été mis et réduits en misérable condition de taillabilité et mainmorte, et entre autres plusieurs habitants du village de Chenavel, paroisse de Jujurieux province de Bugey, lesquels se seraient reconnus hommes liges institutionnellement et mainmortables faisant échute de leurs biens meubles et immeubles au profit du seigneur de Chenavel, venant iceux reconnaissant et leurs successeurs à mourir sans enfant légitimes, ce que par les rénovations desdites reconnaissances ils auraient de nouveau reconnu. Et ainsi qu’il est porté par icelles auxquelles on aura retours lors que le soin sera, et comme telle condition et astriction taillable et mainmortable est odieuse contre toute liberté et franchise, Benoît et François Perrin dit Magniard tant à leur nom que de Pierre Perrin leur frère, enfants de feu Benoît Perin dit Magniard, Jacques fils de feu Guillaume Darand, François fils de feu Claude Darand dudit Chenavel de présent habitants de La Route, Benoît fils de Jacques Noir faisant pour icelui Jacques son père duquel il a affirmé avoir expresse charge et aussi à son nom propre, et de Marc Noir son frère pour lesquels ses père et frères il se fait fort, Pierre et Jean enfants de feu Jacques Matton à leurs noms et de Brunel Matton leur frère, et de Clauda, Pierrette et Marie Matton leurs sœurs comme en biens, et Jean fils de feu Claude Matton, tous dudit lieu de Chenavel ci présents, ont très humblement supplié Noble seigneur Prosper Lyobard, seigneur et vrai propriétaire du Chasteau et seigneur dudit Chenavel, Aussi ci présent, de les vouloir affranchir eux et les leurs, et toutes leurs postérités perpétuellement et jusques à l’infini de ladite taillabilité mainmorte et échute. Et iceux lever et absoudre d’icelle, et les remettre iceux et leurs successeurs en toute liberté de pouvoir ordonner et disposer de tous et chacun leurs biens meubles et immeubles, droits noms raisons et action, soit aussi par donation d’entre vifs et à cause de mort, au profit de qui bon leur semblera, soit qu’ils aient enfants mâles ou filles soit qu’ils n’y aient aucuns, et que venant aussi à décéder ab-intestat et sans enfants mâles ou filles, leurs proches parents puissent hériter de leurs susdits biens, comme ceux de libre condition au sujet de quoi le contrat d’affranchissement a été passé tel que s’ensuit.

Le prix à payer fut de 200 livres tournois, auquel s’ajoutèrent diverses taxes dues à la Chambre des Comptes de Bourgogne qui enregistra l’acte, et celles dues à Sa Majesté royale.

Si les mandants furent libérés de la mainmorte et de l’échute, ils demeuraient homme liges, toujours sujets et justiciables du seigneur, et à ce titre ils lui devaient toujours la reconnaissance, ainsi que l’ensemble des servis dus pour des biens seigneuriaux qu’ils avaient en tenure. Ils demeuraient également astreints aux guets et gardes du château en temps de guerre et d’éminant péril, et en tel cas s’y abriter.

En 1646, lorsque noble Claude Louis de Moyria, seigneur de Cogna hérita de son père Louis, seigneur de Maillat, il lui échut le petit fief de la Tour des sœurs Prost, à Virieu-le-Grand6, auquel était attaché servilement la famille de Bernard Janin. À la demande d’un de ses fils, le seigneur consentit à lever leur statut de taillable et mainmortable7. Les biens de Bernard Janin étaient alors évalués à 80 livres et le seigneur leur « offrit » la liberté par charité chrétienne, moyennant toutefois le prix de 30 livres. L’acte fut rédigé à Douvres par Me Gorraty, notaire de Saint-Jean-le-Vieux, le 14 janvier 1646 avant midi, dans la maison Liard, en présence de Pierre de Combaz et Pierre Liard, fils d’Aymé.

Le 29 octobre 1678, Claude Michon seigneur de Chenavel affranchi Claude et Huguette Noir, enfants de feu Benoît Noir dit Niger, fils de Benoît, fils de Pierre8. Ces justiciables étaient de condition mainmortable, comme il avait été reconnu le 17 septembre 1670 par Me Dodin, notaire et commissaire, dernier rénovateur des échutes et reconnaissances dudit château et seigneurie de Chenavel. Cette liberté leur est accordée moyennant le paiement de 60 livres tournois, et sous réserve de l’hommage lige et franc qu’ils sont tenus de reconnaître au seigneur et à ses successeurs, avec les deux corvées et les deux gelines dues annuellement, comme aussi le guet, garde et réparation du château en temps de guerre ou d’éminent péril de la manière portée aux dites reconnaissances, auquel cas ils auront leur retraite assurée audit château.

Corvées

Ces redevances s’adressaient aux personnes affranchies. Collet considérait qu’elle s’apparentait à la servitude.

On distinguait les corvées à bras, travail personnel des hommes, et les corvées à bœuf qui pouvaient servir aux transports.

Tout comme les échutes, on classait les corvées en deux espèces : les personnelles et les réelles.

Les personnelles dues à raison des personnes et des feux, étaient sous-divisées en deux sous-espèces : les générales, dues par tous les habitants ou par tous les feux d’une terre, et les particulières, dues par certaines familles.

Les réelles trouvaient leur origine dans le titre de possession des fonds.

La corvée se faisait obligatoirement entre les deux soleils, c’est-à-dire que le corvéable ne devait pas sortir de sa maison avant le lever du soleil, et y être rentré avant le coucher. En outre la nourriture des corvéables et des bêtes de travail étaient à la charge du seigneur.

Les corvées ne pouvaient être ni cédées ni réservées, c’est-à-dire qu’un seigneur devait utiliser les corvées pour sa personne, ses propres fonds ou son château, et ne pouvait pas les garder en réserve d’année en année ; ce droit se prenait quand le temps était venu, sinon il se perdait.

On adaptait généralement la corvée, à l’art et la profession exercés habituellement par l’affranchi.

Guet, garde, fortifications

Les justiciables affranchis avaient obligation d’aller dans les maisons fortes ou châteaux des seigneurs, pour les garder et y faire les fonctions militaires nécessaires pour cette garde, la défense en cas de grand péril ou de guerre. Les serfs furent affranchis sous réserve de continuer à faire les réparations et les gardes des châteaux. Généralement, une fois par an, le dimanche avant la fête du saint patron de la paroisse, le seigneur convoquait ses justiciables, pour former l’host9 – à raison d’une personne par foyer – capable de monter la garde et défendre le château.

Nous avons effectivement un papier qui rappelle que le comte de Beaurepaire donna quittance au sieur Jourdain à l’occasion de l’hoste de Saint Jean le Vieux, le 18 juillet 1719. Or cette date, qui correspond à un mardi, est postérieure à celle de la Nativité de saint Jean-Baptiste qui se trouve être le 24 juin. Une confusion entre juin et juillet – déjà rencontrée – est probable : le 18 juin 1719 se trouvait être le dimanche avant la fête patronale du village.

L’avenage

Un autre droit seigneurial, provenant des anciennes provinces savoyardes, était le droit d’avenage. Collet pensait que ce mot provenait probablement du mot advena, nouveau venu. D’autres indiquaient qu’il avait pour origine l’avoine, notamment dans d’autre province, où ce grain servait parfois au paiement de redevances. En Bugey, l’avenage était la redevance annuelle due par les forains, c’est-à-dire étrangers, qui venaient s’installer dans les terres d’un seigneur. Dans le mandement de Varey, vers 1649, l’avenage se payait annuellement avec 3 bicherées d’avoine, une poule, une corvée d’homme et 12 deniers viennois10. On appelait aussi l’avenage, le droit d’espine blanche11, dont l’origine serait que les seigneurs faisaient appel à des étrangers pour défricher leur terres.

Cette redevance en nature était parfaitement adaptée à des paysans défricheurs, payant un tribut au seigneur résidant en son château, avec le produit de leur travail. Mais dès lors que le forain était artisan et que son maître résidait à Dijon, il fallut s’adapter. C’est sans doute ces raisons qui incitèrent à pratiquer l’affranchissement définitif du droit d’avenage, avec une seule et unique perception. Par là même ce fut une simplification administrative où chacune des parties y trouvait son compte. Voici rapportés pour illustration le contenu de deux actes de régularisation passés pour le mandement de Varey.

1678-Affranchissage et obligation pour Monsieur le comte de Varey12

Ce jourd'hui huit février mil six cent septante-huit avant midi, par-devant moi notaire royal soussigné en présence des témoins bas nommés, établit en leur personne Claude Maillet Maître serrurier demeurant à St Jean le Vieux et de son autorité Laurence Barbier sa femme, lesquels tous deux ensemble et solidairement, sans division ni ordre de discussion, à quoi ils renoncent par express, ont confessé et confessent devoir et en sera tenu légitiment à Messire Gaspard de Beaurepaire seigneur et comte dudit lieu Varey et ci-présent et acceptant, comme fondé de pouvoir de Dame damée13 Claudine de Montgefont, comtesse de Beaurepaire, Varey et autres places sa mère, à savoir, la somme de quatorze livres pour principal du droit que ledit seigneur a sur lui comme étranger et forains venant résider dans le mandement de Varey, savoir de trois bichettes avoine une poule, une corvée et douze deniers viennois annuellement, ainsi que par reconnaissance et transaction faites entre les prédécesseurs seigneurs de Varey et les habitants dudit mandement, et un jour y construire, tellement que moyennant ladite somme de quatorze livres lesdits mariés confessant seront et demeureront à l’avenir exempts et francs du droit annuel sans toutefois que le présent contrat puisse préjudicier audit seigneur pour les autres droits et devoirs seigneuriaux dus par lesdits confessants, d’autant qu’il n’est fait que pour regard dudit droit d’avenage tant seulement, eu égard même à la pauvreté desdits confessants auxquels ledit seigneur fait grâce des arrérages échus et des dépens s’y enlevés lui ont été faites à leur égard. Et laquelle somme ils promettent payer audit seigneur ou à celui ayant de ladite charge dans passé proche, à peine de tous dépens dommages et intérêts, obligeant solidairement comme dessus tous leurs biens qu’ils ont soumis à toute cour renonçant à tous droits et moyen contraire ; même ledit seigneur promet de faire ratifier ladite Dame en tant que de besoin. Fait dans le château dudit Varey en présence de André Muthod dudit lieu et François Berthety Me Charpentier de St Jean le Vieux. Nul n’a su signer enquis, que ledit seigneur qui a signé.

Baulrepaire. Et moi notaire royal recevant Gorraty


 

1678-Obligation pour Monsieur le comte de Varey et affranchissage pour les frères Colombet14
Ce jourd'hui huit février mil six cent septante-huit, après midi par-devant moi notaire royal soussigné et en présence des témoins bas nommés, établit en leurs personnes, François et Claude Colombet, frères demeurant à la Combe15, lesquels tous deux ensemble et solidairement, l’un pour l’autre et l’un d’eux seul pour le tout sans division ni ordre de discussion à quoi ils renoncent par express confessent devoir à Messire Gaspard de Beaurepaire seigneur comte dudit lieu Varey, etc., à savoir la somme de trente livres qu’est pour chacun desdits frères confessants quinze livres pour le principal du droit que ledit seigneur comte a sur eux comme forains étrangers et nouveau venus dans ce mandement de Varey, savoir de trois bichettes avoine chacun, une poule, une corvée et douze deniers viennois annuellement ainsi que par reconnaissance et transaction faites entre les prédécesseurs seigneurs de Varey et les habitants dudit mandement des an et jour y contenu, tellement que moyennant la susdite somme lesdits frères confessant seront et demeureront perpétuellement délivrés et acquittés et affranchis du droit d’avenage sans préjudice toutefois d’autres droits et devoirs seigneuriaux laquelle somme de trente livres lesdits confessants promettent payer audit seigneur comte de Beaurepaire ou à celui ayant charge dans Pâques prochain, à peine de tous dépens dommages et intérêts, obligeant tous leurs biens solidairement, comme dessus qu’ils ont soumis à toute cour, renonçant à tous droits contraire ; promettant en outre ledit seigneur de faire ratifier le présent contrat à Dame damée de Mongefont sa mère quand requis sera, comme fondé de suffisant pouvoir d’elle, demeure au pouvoir dudit seigneur qui en fait grâce aux sus-dits confessants des dépens de tout arrérage dudit droit s’y enlevé, sans échute. Fait à Jujurieux et maison du sieur Cortois en présence d’Adrien de Champollon, écuyer, seigneur de La Couz, Pierre Janéaz de Varey et Didier Peret de St Jean le Vieux, témoins requis. Le seigneur a signé avec ledit Janéaz non les autres pour ne savoir de ce enquis.

Droit de boucherie

Les seigneurs hauts justiciers de Varey jouissaient du droit de boucherie qui consistait à prendre et percevoir les langues de bœufs et de vaches, ainsi que sur les échines de pourceaux qui se tuaient dans le mandement. Cette coutume était établie dans la plupart des seigneuries de haute Justice, avec quelques variantes.

Les seigneurs de Varey, lorsqu’ils ne résidaient qu’occasionnellement dans cette seigneurie, baillaient leur droit à un boucher, commerce pratiqué par deux fortunées familles de Jujurieux : les Carente au XVIIe siècle, et les Pastor le siècle suivant. À titre d’exemple, voici un contrat passé entre Gaspard de Beaurepaire et Denis Carente, en 168716 :

L’an mil six cens quatre-vingtz sept, et le vingt-septiesme decembre, apres midy, pardevant moy notaire royal soubsigné, et en presence des temoins en fin nommés, estably en sa personne Maître François Brunet procureur fiscal en la Justice de Varey lequel pour et au nom de Messire Gaspard de Beaurepaire comte de Varey, ougniat, etc. pour lequel il se fait fort et promet luy faire approuver et ratiffier ceste lorsqu’il en sera requis, baille en admodiation par ceste à honneste Denis Carente boucher de Jusurieu cy present et acceptant, à scavoir tous les droits de boucherie appartenant audit seigneur de Varey rière ledit mandement, soit langues de bœufs, vaches et nombles17 de pourceaux generalement quelconques en quoy que le tout puisse consister. La présente estant faicte pour six années entières sécutives18, à commencer au premier jour du mois de janvier prochain et à semblable jour finir après six prises et perceptions faictes, moyennant la somme de dix huict livres par an, payables à semblable jour que la presente, dont le premier paiement se fera au premier jour de l’année que l’on dira mil six cens huictante neuf, et d’année à autre consécutivement jusques à fin et terme. Convenu néantmoins entre lesdites parties qu’au cas qu’il y aye quelcun qui refuse à payer lesdits droictz et qui les fraudes en secret, ledit Me Brunet qualité susdit, promet entrée audit admodiateur sur le prix de ladite cense la somme de dix sols pour chaque langue de bœuf et de vache et cinq sols pour chaque nomble de pourceau en justifiant touttesfois par ledit Carente par bons de suffisans témoins desdits refus ou fraudes, moyennant quoy lesdites amendes appartiendront audit seigneur de Varey. Ainsy convenu entre les parties avec promesse d’avoir agré le contenu au present contract, à peyne de tous depens dommages et interestz, obligeant pour ce ledit Carente sa personne et tout ses biens avec les soumissions renonciations et clauses requises. De plus promet ledit Carente de fournir une expédition de la présente audit seigneur ou de le rembourcer de ce qu’il aura payé aux peynes susdites. Faict audit St Jean le Vieux dans la maison de Me Jean Baptiste Monin en présence de Me Jean Baptiste Rat procureur en la Justice, Joachin Ca… de Chaux et Joseph Robin de Cocieu, témoins requis. Lesdits Me Brunet, Rat et Robin ont signé, et non les autres pour ne scavoir de ce enquis.
[signé :] Mathieu Notaire royal, Brunet, Rat, Robin.

Le nombre de consommateurs bourgeois et nobles, qui augmentait régulièrement à Saint-Jean-le-Vieux, amenèrent les habitants à délibérer19, le 21 septembre 1766, pour obtenir une boucherie dans leur village. Ils eurent gain de cause avant la fin de l’Ancien Régime.

Ban de vendange

Le ban des vendanges est l’autorisation donnée par les officiers seigneuriaux pour commencer la récolte du vignoble sur le territoire de leur mandement. Il s’agissait dans les faits d’organiser ce travail semi-collectif en fonction de la maturité des raisins, qui varie d’un versant ou d’un lieu à l’autre. Pour Varey, les dispositions prises sont conservées dans les minutes du XVIIIe siècle relatives à la police20. Voici un l’extrait daté du 26 septembre 1717 :

Pardevant nous Jean Baptiste Framinet curial de la baronnie et mandement de Varey, à l’issue des vespres parroissialle de Jujurieux et au son de la cloche à la coustume des assemblés ont comparu, Messire Antoine de Moyriat comte de Chastillon capitaine de cavalerie au Régiment de Vaudray, Messire Charles de Champollon escuyer, Monsieur Loüis Cortois cy devant interessé dans les affaires de sa Majesté, Me Jean Jacques Butavant, Srs Benoist Alliod, Joseph Giguet, Me Joachim Dardel et autres non dénommés, pour suite à prolixité, lesquels estant assemblés ont délibéré meurement sur les amprises des vendanges de la présente année, et nous ont unanimement remontré, qu’ayant visité et examiné la maturité des raisins, & du peu de vendanges qu’ils ont à recueillir par rapport à la gelée de l’hyver dernier et aux desgats qui se font dans les vignes, tant par divers particuliers, ayant très peu de vigne, par leurs bestiaux, que par les vent impestueux qui agitent continuellement, il leurs est important de vendanger incessament, et à cet effect ils sont icy assemblés, pour prendre les jours qui leurs sont très nécessaires pour l’interest d’un chasqu’un, attendu mesmes, que ceux de la paroisse de St Jean le Vieux ont pris leurs journées separamment d’avec eux le vingt un du courant, ils ont donc treuvé appropos, sans deroger par la suitte aux droits & privilèges du seigneur dudit Varey et sans tirer la conséquence par la suitte ny deroger aux anciennes coustumes, que ledit seigneur de Varey vendangera la vigne qui est située au vignoble de la Combe, suivant le consentement qu’en a mesme donné le sieur Dard son fermier ou soit son receveur, demain lundy, ensemble le vignoble de Veaux, vignes sur Plant, & autres ajacentes, jusques au chemin tendant de Jujurieu à St Hyerosme du vent, et au murgé qui sépare les vignes du mas Thevenin et de Richanion du soir. Mardy, le vingt huit dudit mois se vendangera le vignoble de La Combe, les Folliettes, les Plantés, les vignes du Chastellet, les Barattes, les vignes Durand, les Lavanches, les Plantés, Senèches et toutes vignes ajacentes, mesme les vignes des Routtes. Le mercredy vingt neuf à cause de la St Michel le cours des vendanges sont renvoyés au lendemain, jeudy trente dudit mois, le vignoble de Pagniciere se vendangera. De tous quoy lesdits sieurs comparants nous ont requis acte qu’ils ont signé en majeure partie, & non les autres pour estre illiterrés de ce enquis.
[signé:] de Moyria comte de Chastillon, Champolon, Cortois, Levet fils, Butavand, Dardel, C. Laty, B. Alliod, Gigeut Poguet

Et un autre du dimanche 6 octobre 1782 :

Claude Vicaire capitaine chatellain de la baronnie et mandement de Varey séant au devant de l’église paroissiale de Jujurieux scavoir faisons que sur les réquisitions de Me Jean Baptiste Brunet et Jean Claude Vinoche sindics en exercice de ladite paroisse et de tous les principaux habitants d’icelle icy assemblés au son de la cloche à la manière accoutumée, il a été procédé à l’emprise des vendanges après avoir ouï le rapport des prudhommes et principaux vignerons, ainsy et le la manière qui suit :
Il a été arrêté que les vendanges seront faites comme les années précédentes, en conséquence les nouvelles plantées seront vendangées jeudi prochain dix du courant, le lendemain onze le vignoble de Richaignon , le douze Les Follières, le quatorze le vignoble Devaux et le même jour le seigneur à La Combe, le quinze La Combe, le seize Panissière, le vignoble du Bévieur sera vendangé le vendredy onze même jour que Richaignon.
Les habitants de Cucuen ont arrêté que le vignoble des Broissettes sera vendangé lundy et mardy sept et huit, Les Gardes le mercredy neuf ; ainsi fait et arreté ledit jour en presence desdits sindics. Ledit sieur Bonnet a signé non ledit Vinoche pour etre illiteré, plusieurs habitants ont signés.
[Signé:] Genevay, Pittion, Bonnet, Joseph Bardet, J. P. Carente, Jean Pierre Sibuet, Vicaire.


 

1Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France, A. Chéruel, Volume 2, Hachette, 1855, page 701.
2 Archives départementales de l’Ain, 3E 1503, f°219 – Me Pompée Fornier.
3 Geline : poule.
4 Larnin : hameau de Brénaz. Ce village existait déjà au XIIIe siècle. En 1279, Humbert de la Balme concéda aux chartreux d’Arvières un droit de passage sur les terres de ses hommes de Larnin (Topographie historique du département de l’Ain, Marie Claude Guigue).
5 Archives départementales de l’Ain, 3E 1530, f°075, Me Pompée Fornier – Affranchissement pour les frères Perrin dit Magniard de Chenavel, et autres y dénommés, fait par le seigneur dudit lieu
6 La Tour-des-Prost : petit-fief possédé d’abord par la famille des Prost, dont le membre le plus ancien connu est Pierre de Prost, vivant en 1340. Claudine de Prost le porta en mariage, vers 1550, à François de Moyria, puis Louis et enfin Claude-Louis de Moyria seigneur de Cogna (en Franche-Comté) et de la Tour de Virieu, mort sans descendance (Sources : Marie Claude Guigue, Topographie historique du Département de l’Ain, et Histoire de Bresse et de Bugey de Samuel Guichenon).
7 Archives départementales de l’Ain, 3E 1566, Me Gorraty – Affranchissement et libération de taillabilité et mainmorte pour Claude Vesset, dit Janin, charpentier de Virieu le Grand.
8 Archives départementales de l’Ain, 3E 1555, f°313, Me Antoine Fornier – Affranchissement de Claude et Huguette Noir de Chenavel.
9 Host : ou ost du latin hostis, ennemi.
10 Source : Explication des statuts dans la province de Bresse, Bugey, Valromay et Gex, Philibert Collet, 1698. Livre II section I, page 58.
11 Source : Archives départementales de l’Ain, sous-série 3E, cote 1555, f°132 – Bail à ferme de la Terre de Varey, 1675.
12 Archives départementales de l’Ain, 3E 1573, f°17 – Me Gorraty.
13 Damée : Cet adjectif qualifie une femme de qualité, femme de gentilhomme, distinguée du bourgeois et du peuple, qui a le titre de dame, elle est Dame damée, c’est-à-dire à bon titre. Dictionnaire de Trévoux.
14 Archives départementales de l’Ain, 3E 1573, f°18 – Me Gorraty.
15 La Combe, hameau dépendant du mandement de Varey.
16 Source : Archives départementales de l’Ain, 3E 1599, f°81, Me Jean Mathieu.
17 Nombles : échines.
18 Sécutives : équivalent à consécutives.
19 Source : Archives départementales de l’Ain, 3E 1648, f°142.
20 Source : Archives départementales de l’Ain, 25B 793.

Date de création : 11/05/2017 @ 10:12
Dernière modification : 11/05/2017 @ 10:12
Catégorie : CONTENU - VAREY CHATELLENIE FRANCAISE
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